# SCI LA SOURCE | Supports juridiques de programmes à Issy-les-Moulineaux (31) | SIREN 398 127 308 | Prescriptio

> SCI LA SOURCE, supports juridiques de programmes à Issy-les-Moulineaux (31) depuis 1994. SIREN 398 127 308.

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Supports juridiques de programmes à **Issy-les-Moulineaux (31)** depuis 1994.

SIREN **398 127 308** SIRET **398 127 308 00029** NAF **4110D**

4110D · Supports juridiques de programmes Société civile immobilière

**Entreprises** SIRENE (INSEE) et registre national (INPI), mis à jour le 04/06/2026

Établissements 2 dont 1 ouvert
Capital social 30k€ déclaré au registre
Dirigeants 2 inscrits au registre
Immatriculée 1994 au répertoire SIRENE
Données Pro

## Identité légale registre national des entreprises

Le profil complet au registre

## Profil au registre

INPI

## Diffusion et registres

INSEE · INPI

## Historique des modifications

2 inscriptions modificatives
13/11/2010 Modification des bénéficiaires effectifs
13/10/2010 Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes

Date d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.

**Source :** registre national des entreprises (INPI) et SIRENE (INSEE). Dernière mise à jour au registre le 04/06/2026.

## Objet social déposé au registre

« L'ACQUISITION DE TERRAINS, IMMEUBLES, LA CONSTRUCTION SUR CES TERRAINS D'IMMEUBLES, LA VENTE EN TOTALITE OU PAR FRACTIONS DES IMMEUBLES CONS- TRUITS, LA LOCATION D'IMMEUBLES, TOUTES OPERATIONS
MOBILIERES ET IMMOBILIERES. »

**Source :** texte déclaré par l'entreprise, reproduit sans reformulation ; il décrit un périmètre souvent plus large que le code d'activité.

## Observations du greffe RCS

17/02/2025 · Mention d'office de cessation d'activité en application de l'article R 123-125 du code de commerce à compter du 07/02/2019

**Source :** texte inscrit par le greffe.

## Établissements 2

──────────────────────────────────────────────┬──────
Adresse                                       │État
──────────────────────────────────────────────┼──────
38 rue Danton92130 Issy-les-Moulineaux · siège│Ouvert
──────────────────────────────────────────────┼──────
19 boulevard de la Mediterranee31400 Toulouse │Fermé
──────────────────────────────────────────────┴──────

**Source :** SIRENE (INSEE).

## Direction

2 au registre
[XAVIER VERDES Gérant ](https://prescriptio.fr/annuaire/dirigeant/xavier-verdes) [Jeannine Nicole HEDE Associé indéfiniment responsable ](https://prescriptio.fr/annuaire/dirigeant/jeannine-hede)

2 personnes physiques inscrites au registre national des entreprises.

## Où sont les établissements

2 implantations · 1 ouverte

Les 2 établissements sur une carte

La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.

Siège social Établissement actif Établissement fermé

## La liste

2 implantations
Commune SIRET Adresse Rôle État
[92130 ISSY-LES-MOULINEAUX 398 127 308 00029 38 RUE DANTON Siège Ouvert ](https://prescriptio.fr/annuaire/etablissement/39812730800029) [31400 TOULOUSE 398 127 308 00011 19 BOULEVARD DE LA
MEDITERRANEE 68.20B Fermé ](https://prescriptio.fr/annuaire/etablissement/39812730800011)

## Actualités

Publications, mentions, événements liés à l'entreprise
- 26 mars 2026 Immatriculations bodacc
  [Immatriculations — SCI LA SOURCE](https://www.bodacc.fr/pages/annonces-commerciales-detail/?q.id=id:A202600594130)

  {"descriptif": "immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.", "dateImmatriculation": "2026-03-23", "dateCommencementActivite": "1994-07-20", "immatriculation":
  {"categorieImmatriculation": "Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social"}}

## Écosystème opérateur immobilier

Profil opérateur (bailleurs sociaux, HLM, promoteurs, fonds), rattachement au groupe parent et sociétés liées

Entreprise non répertoriée comme opérateur immobilier public

Base : 18 000 entreprises identifiées comme bailleurs sociaux, HLM, promoteurs ou fonds

Source · **fichiers fonciers** Millésime · **2025** Indexé par **SIREN**

## Patrimoine détenu en propre

droit de propriété
Terrains détenus 1 parcelles cadastrales
Surface au sol 559 m² cumulée
Locaux 5 bâtis recensés
Implantation 1 communes · 1 départements

## Où sont ces terrains

1 départements
22 Côtes-d'Armor 1

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

## Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- **Personnes morales seulement.** Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro
  bien n'est donc pas une donnée manquante.
- **Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel.** Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel
  va de trois à quinze mois.
- **Syndic et gérant ne sont pas propriétaires.** Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.

Promoteurs immobiliers de la Haute-Garonne SIRENE

3 159

promoteurs immobiliers dans la Haute-Garonne, dont celle-ci

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