# SCI LA SIXTOISE | Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Michery (89) | SIREN 398 411 058 | Prescriptio

> SCI LA SIXTOISE, location de terrains et d'autres biens immobiliers à Michery (89) depuis 1994. SIREN 398 411 058.

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Location de terrains et d'autres biens immobiliers à **Michery (89)** depuis 1994.

SIREN **398 411 058** SIRET **398 411 058 00025** NAF **6820B**

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers Société civile immobilière

**Entreprises** SIRENE (INSEE) et registre national (INPI), mis à jour le 04/06/2026

Capital social 129k€ déclaré au registre
Dirigeants 1 inscrits au registre
Immatriculée 1994 au répertoire SIRENE
Données Pro

## Identité légale registre national des entreprises

Le profil complet au registre

## Profil au registre

INPI

## Diffusion et registres

INSEE · INPI

**Source :** registre national des entreprises (INPI) et SIRENE (INSEE). Dernière mise à jour au registre le 04/06/2026.

## Objet social déposé au registre

« L'achat, la prise à bail de tous immeubles, la mise en valeur des immeubles apportés à la société ou dont elle deviendrait propriétaire, l'adminis- tration par bail, location ou autrement desdits
immeubles. »

**Source :** texte déclaré par l'entreprise, reproduit sans reformulation ; il décrit un périmètre souvent plus large que le code d'activité.

## Observations du greffe RCS

23/12/2002 · Historique des observations depuis le 12/10/1994 : Publicité constitution parue dans L'YONNE REPUBLICAINE. MODIFICATION D'OFFICE DU 18.08.1995 : en vertu d'une expédition revêtue de la
formule exécutoire d'une ordonnance de référé rendue par Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de VERSAILLES (78), en date du 20.07.1994, Me BETTIGNIES, Huissier de Justice à SENS, a signifié
le 08.08. 1995 à la société, un acte de nantissement judiciaire provisoire de parts sociales. Cet acte indique que seules les 8200 parts appartenant à M. LOUIS Raymond sont nanties à titre provisoire
et ce pour suretés des sommes suivantes : Capital de la créance : 734 304.78 F Accessoires sauf à parfaire : 73 340.47 F MODIFICATION DU 23.01.1996 : En vertu d'une expédition revêtue de la formule
exécutoire d'un ARRET rendu par la Cour d'Appel de VERSAILLES 12ème Chambre, 2ème section, en date du 09.11.1995, Me BETTIGNIES, Huissier de Justice à SENS, a signifié le 08.01.1996 à la SCI LA
SIXTOISE, NANTIR A TITRE DEFINITIF les 8200 parts sociales détenues par M. LOUIS Raymond Romain Eugène. Ces parts sont nanties pour une sûreté totale, déduction faite du produit résultant d'une vente
judiciaire, de 738 955,26 F. sauf mémoire.

23/12/2002 · : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001

**Source :** texte inscrit par le greffe.

## Direction

1 au registre
[RAYMOND ROMAIN EUGENE LOUIS Gérant ](https://prescriptio.fr/annuaire/dirigeant/raymond-louis)

1 personne physique inscrite au registre national des entreprises.

Source · **fichiers fonciers** Millésime · **2025** Indexé par **SIREN**

## Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de
l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

## Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- **Personnes morales seulement.** Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro
  bien n'est donc pas une donnée manquante.
- **Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel.** Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel
  va de trois à quinze mois.
- **Syndic et gérant ne sont pas propriétaires.** Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.

Le siège, Yonne SIRENE

Michery, Yonne (89)

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## Le territoire
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