# SCI LA CHUTE D EAU | Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Bernay (27) | SIREN 343 647 095 | Prescriptio > SCI LA CHUTE D EAU, location de terrains et d'autres biens immobiliers à Bernay (27) depuis 2000. SIREN 343 647 095. Version Markdown de https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/sci-la-chute-d-eau-bernay-34364709500011, servie par Prescriptio, la donnée publique du bâti français. Documentation pour agents : https://prescriptio.fr/llms.txt --- 1. [Accueil](https://prescriptio.fr/) 2. [Annuaire](https://prescriptio.fr/annuaire) 3. [Eure (27)](https://prescriptio.fr/annuaire/departement/eure-27) 4. SCI LA CHUTE D EAU # SCI LA CHUTE D EAU [Suivre cette entreprise](https://prescriptio.fr/inscription?next=%2Fannuaire%2Fentreprise%2Fsci-la-chute-d-eau-bernay-34364709500011%3Fsuivre%3D1) Location de terrains et d'autres biens immobiliers à **Bernay (27)** depuis 2000. SIREN **343 647 095** SIRET **343 647 095 00011** NAF **6820B** 6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers Société civile immobilière **Entreprises** SIRENE (INSEE) et registre national (INPI), mis à jour le 04/06/2026 Capital social 384k€ déclaré au registre Dirigeants 4 inscrits au registre Immatriculée 2000 au répertoire SIRENE Données Pro ## Identité légale registre national des entreprises Le profil complet au registre ## Profil au registre INPI ## Diffusion et registres INSEE · INPI ## Historique des modifications 7 inscriptions modificatives 22/06/1991 Modification du capital social 22/06/1991 Modification des bénéficiaires effectifs 27/04/1991 Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes 27/04/1991 Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes 27/04/1991 Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes 27/04/1991 Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes 27/04/1991 Modification des bénéficiaires effectifs Date d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois. **Source :** registre national des entreprises (INPI) et SIRENE (INSEE). Dernière mise à jour au registre le 04/06/2026. ## Objet social déposé au registre « L'ACQUISITION, LE PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES NEUFS OU ANCIENS A USAGE COMMERCIAL, PROFESSIONNEL, INDUSTRIEL, AGRICOLE OU D'HABITATION » **Source :** texte déclaré par l'entreprise, reproduit sans reformulation ; il décrit un périmètre souvent plus large que le code d'activité. ## Observations du greffe RCS 01/01/2000 · LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONT AUDEMER PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 500 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 228 673.53 EUR **Source :** texte inscrit par le greffe. ## Direction 4 au registre [JEAN PIERRE ANDRE CONSTANT LEBALLAIS Gérant et associé indéfiniment responsable ](https://prescriptio.fr/annuaire/dirigeant/jean-leballais) [Fernand Marie Raphaël HUARD Associé indéfiniment responsable ](https://prescriptio.fr/annuaire/dirigeant/fernand-huard) [Claude LEBALLAIS Associé indéfiniment responsable ](https://prescriptio.fr/annuaire/dirigeant/claude-leballais) [Henri Jean Eugène DUFAY Associé indéfiniment responsable ](https://prescriptio.fr/annuaire/dirigeant/henri-dufay) 4 personnes physiques inscrites au registre national des entreprises. Source · **fichiers fonciers** Millésime · **2025** Indexé par **SIREN** ## Patrimoine détenu en propre droit de propriété Terrains détenus 1 parcelles cadastrales Surface au sol 440 m² cumulée Locaux 1 bâtis recensés Implantation 1 communes · 1 départements ## Où sont ces terrains 1 départements 27 Eure 1 Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs. ## Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas - **Personnes morales seulement.** Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante. - **Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel.** Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois. - **Syndic et gérant ne sont pas propriétaires.** Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais. Le siège, Eure SIRENE Bernay, Eure (27) [Les entreprises de l'Eure](https://prescriptio.fr/annuaire/departement/eure-27) Prochaine action ## Recevoir les marchés de votre métier Une alerte garde votre recherche et ses filtres (location de terrains et d'autres biens immobiliers, Eure) et vous écrit le matin. Cette entreprise se range dans votre base de données d'un clic. [Créer une alerte](https://prescriptio.fr/inscription) [Suivre cette entreprise](https://prescriptio.fr/inscription?next=%2Fannuaire%2Fentreprise%2Fsci-la-chute-d-eau-bernay-34364709500011%3Fsuivre%3D1) Commencez gratuitement. Sans carte bancaire. ## Le territoire - [Marchés publics Eure (27)171 ](https://prescriptio.fr/observatoire/marches-publics/eure-27) - [Entreprises de l'Eure](https://prescriptio.fr/annuaire/departement/eure-27) - [Permis de construire de l'Eure811 ](https://prescriptio.fr/observatoire/permis-de-construire/eure-27) - [Prix immobilier dans l'Eure](https://prescriptio.fr/dvf/departement/eure-27)