# SCI LA CHATELAINE | Supports juridiques de programmes à Le Gua (17) | SIREN 342 991 031 | Prescriptio

> SCI LA CHATELAINE, supports juridiques de programmes à Le Gua (17) depuis 2002. SIREN 342 991 031.

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Supports juridiques de programmes à **Le Gua (17)** depuis 2002.

SIREN **342 991 031** SIRET **342 991 031 00028** NAF **4110D**

4110D · Supports juridiques de programmes

**Entreprises** SIRENE (INSEE) et registre national (INPI), mis à jour le 04/06/2026

Établissements 2 dont 1 ouvert
Capital social 69k€ déclaré au registre
Dirigeants 1 inscrits au registre
Immatriculée 2002 au répertoire SIRENE
Données Pro

## Identité légale registre national des entreprises

Le profil complet au registre

## Profil au registre

INPI

## Diffusion et registres

INSEE · INPI

**Source :** registre national des entreprises (INPI) et SIRENE (INSEE). Dernière mise à jour au registre le 04/06/2026.

## Observations du greffe RCS

01/01/2009 · (Divers) Historique : RCS VERSAILLES 342 991 031 (No de gestion 87D694) Dépot des statuts constitutifs au GTC de VERSAILLES le 07.12.1987. Dépot des actes de transfert au GTC de MARENNES
le 25.10.2002. La société ne conserve aucune activité à l'ancien siège.

01/01/2009 · En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et
des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Marennes ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de La Rochelle. Cette
modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de La Rochelle décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

**Source :** texte inscrit par le greffe.

## Établissements 2

─────────────────────────────────────────┬──────
Adresse                                  │État
─────────────────────────────────────────┼──────
1 rue de la Cicarde17600 le Gua · siège  │Ouvert
─────────────────────────────────────────┼──────
route de Chantereine78711 Mantes-la-Ville│Fermé
─────────────────────────────────────────┴──────

**Source :** SIRENE (INSEE).

## Direction

1 au registre
[DOMINIQUE ALAIN LEFRANC Gérant ](https://prescriptio.fr/annuaire/dirigeant/dominique-lefranc)

1 personne physique inscrite au registre national des entreprises.

## Où sont les établissements

2 implantations · 1 ouverte

Les 2 établissements sur une carte

La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.

Siège social Établissement actif Établissement fermé

## La liste

2 implantations
Commune SIRET Adresse Rôle État
[17600 LE GUA 342 991 031 00028 1 RUE DE LA CICARDE Siège Ouvert ](https://prescriptio.fr/annuaire/etablissement/34299103100028) [78711 MANTES-LA-VILLE 342 991 031 00010 ROUTE DE CHANTEREINE 70.1D
Fermé ](https://prescriptio.fr/annuaire/etablissement/34299103100010)
Source · **fichiers fonciers** Millésime · **2025** Indexé par **SIREN**

## Patrimoine détenu en propre

droit de propriété
Terrains détenus 1 parcelles cadastrales
Surface au sol 474 m² cumulée
Locaux 3 bâtis recensés
Implantation 2 communes · 1 départements

## Où sont ces terrains

1 départements
17 Charente-Maritime 1

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

## Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- **Personnes morales seulement.** Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro
  bien n'est donc pas une donnée manquante.
- **Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel.** Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel
  va de trois à quinze mois.
- **Syndic et gérant ne sont pas propriétaires.** Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.

Promoteurs immobiliers de la Charente-Maritime SIRENE

759

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