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> SCI JOMA, supports juridiques de programmes à Valherbasse (26) depuis 1998. SIREN 419 030 267.

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Supports juridiques de programmes à **Valherbasse (26)** depuis 1998.

SIREN **419 030 267** SIRET **419 030 267 00027** NAF **4110D**

4110D · Supports juridiques de programmes

**Entreprises** SIRENE (INSEE) et registre national (INPI), mis à jour le 04/06/2026

Établissements 2 dont 1 ouvert
Capital social 305€ déclaré au registre
Dirigeants 2 inscrits au registre
Immatriculée 1998 au répertoire SIRENE
Données Pro

## Identité légale registre national des entreprises

Le profil complet au registre

## Profil au registre

INPI

## Diffusion et registres

INSEE · INPI

**Source :** registre national des entreprises (INPI) et SIRENE (INSEE). Dernière mise à jour au registre le 04/06/2026.

## Objet social déposé au registre

« Acquisition, propriété, exploitation de biens immobiliers. »

**Source :** texte déclaré par l'entreprise, reproduit sans reformulation ; il décrit un périmètre souvent plus large que le code d'activité.

## Observations du greffe RCS

18/01/2019 · RADIATION D'OFFICE PAR SUITE DU TRANSFERT DU SIEGE A MONTRIGAUD (26350) 265 CHEMIN DE CHARVAT RC ROMANS SUR ISERE 2019D00054 LE 26-10-2018

04/05/2017 · Historique : PUBLICATION LEGALE : LA GAZETTE DU 30 /5/1998

04/05/2017 · Conversion du capital social en EUROS effectuée d' office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001

**Source :** texte inscrit par le greffe.

## Établissements 2

───────────────────────────────────────────┬──────
Adresse                                    │État
───────────────────────────────────────────┼──────
265 Che de Charvat26350 Valherbasse · siège│Ouvert
───────────────────────────────────────────┼──────
247 rue Delespaul59100 Roubaix             │Fermé
───────────────────────────────────────────┴──────

**Source :** SIRENE (INSEE).

## Direction

2 au registre
[MARCEL ACHILLE STEENHORST Gérant ](https://prescriptio.fr/annuaire/dirigeant/marcel-steenhorst) [JOFFREY STEENHORST Autre ](https://prescriptio.fr/annuaire/dirigeant/joffrey-steenhorst)

2 personnes physiques inscrites au registre national des entreprises.

## Où sont les établissements

2 implantations · 1 ouverte

Les 2 établissements sur une carte

La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.

Siège social Établissement actif Établissement fermé

## La liste

2 implantations
Commune SIRET Adresse Rôle État
[26350 VALHERBASSE 419 030 267 00027 265 CHE DE CHARVAT Siège Ouvert ](https://prescriptio.fr/annuaire/etablissement/41903026700027) [59100 ROUBAIX 419 030 267 00019 247 RUE DELESPAUL 41.10D Fermé
](https://prescriptio.fr/annuaire/etablissement/41903026700019)
Source · **fichiers fonciers** Millésime · **2025** Indexé par **SIREN**

## Patrimoine détenu en propre

droit de propriété
Terrains détenus 1 parcelles cadastrales
Surface au sol 2 920 m² cumulée
Locaux 1 bâtis recensés
Implantation 1 communes · 1 départements

## Où sont ces terrains

1 départements
26 Drôme 1

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

## Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- **Personnes morales seulement.** Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro
  bien n'est donc pas une donnée manquante.
- **Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel.** Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel
  va de trois à quinze mois.
- **Syndic et gérant ne sont pas propriétaires.** Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.

Promoteurs immobiliers de la Drôme SIRENE

468

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