# SCI JEANNE D'ARC | Location de logements à Gisors (27) | SIREN 409 018 611 | Prescriptio

> SCI JEANNE D'ARC, location de logements à Gisors (27) depuis 1996. SIREN 409 018 611.

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Location de logements à **Gisors (27)** depuis 1996.

SIREN **409 018 611** SIRET **409 018 611 00015** NAF **6820A**

6820A · Location de logements Société civile immobilière

**Entreprises** SIRENE (INSEE) et registre national (INPI), mis à jour le 04/06/2026

Capital social 1k€ déclaré au registre
Dirigeants 6 inscrits au registre
Immatriculée 1996 au répertoire SIRENE
Données Pro

## Identité légale registre national des entreprises

Le profil complet au registre

## Profil au registre

INPI

## Diffusion et registres

INSEE · INPI

**Source :** registre national des entreprises (INPI) et SIRENE (INSEE). Dernière mise à jour au registre le 04/06/2026.

## Objet social déposé au registre

« Proprièté, construction et exploitation d'un immeuble ; rénovation et mise en conformité des immeubles sis sur le meme ter- rain »

**Source :** texte déclaré par l'entreprise, reproduit sans reformulation ; il décrit un périmètre souvent plus large que le code d'activité.

## Observations du greffe RCS

04/05/2017 · Historique des observations depuis le 16/09/1996 : JOURNAL PUBLICATEUR : PARIS NORMANDIE

04/05/2017 · : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001

**Source :** texte inscrit par le greffe.

## Direction

6 au registre
[FRANCOIS LETIERCE Gérant ](https://prescriptio.fr/annuaire/dirigeant/francois-letierce) [SIMONIN PHILIPPE, ROBERT Gérant ](https://prescriptio.fr/annuaire/dirigeant/simonin-philippe-robert)

Personnes morales dirigeantes

ASSOCIATION SAINT-MICHEL Associé indéfiniment responsable fiche non disponible
O.G.E.C. JEANNE D'ARC Associé indéfiniment responsable fiche non disponible
ASSOCIATION SAINT-MICHEL Associé indéfiniment responsable SIREN 775685696 fiche non disponible
O.G.E.C. JEANNE D'ARC Associé indéfiniment responsable SIREN 780815791 fiche non disponible

2 personnes physiques, 4 personnes morales inscrites au registre national des entreprises.

Source · **fichiers fonciers** Millésime · **2025** Indexé par **SIREN**

## Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de
l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

## Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- **Personnes morales seulement.** Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro
  bien n'est donc pas une donnée manquante.
- **Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel.** Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel
  va de trois à quinze mois.
- **Syndic et gérant ne sont pas propriétaires.** Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.

Le siège, Eure SIRENE

Gisors, Eure (27)

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