# SCI JACQUES | Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Loulle (39) | SIREN 332 774 967 | Prescriptio

> SCI JACQUES, location de terrains et d'autres biens immobiliers à Loulle (39) depuis 1985. SIREN 332 774 967.

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Location de terrains et d'autres biens immobiliers à **Loulle (39)** depuis 1985, 1 ou 2 salariés.

SIREN **332 774 967** SIRET **332 774 967 00019** NAF **6820B**

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers Société civile immobilière 1 ou 2 salariés

**Entreprises** SIRENE (INSEE) et registre national (INPI), mis à jour le 04/06/2026

Capital social 54k€ déclaré au registre
Dirigeants 2 inscrits au registre
Immatriculée 1985 au répertoire SIRENE
Données Pro

## Identité légale registre national des entreprises

Le profil complet au registre

## Profil au registre

INPI

## Diffusion et registres

INSEE · INPI

## Historique des modifications

12 inscriptions modificatives
27/05/2024 Modification de la date de début d'activité
01/04/2024 Modification du capital social
01/04/2024 Modification des bénéficiaires effectifs
01/04/2024 Modification de l’identification de la personne morale
01/04/2024 Modification des activités de l’établissement
01/04/2024 Modification des principales activités de l’entreprise ou de l’objet d’un GEIE
01/04/2024 Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes
01/04/2024 Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes
01/04/2024 Autre modification concernant la personne morale
31/03/2024 Modification de la durée de la personne morale ou de la date de clôture de l’exercice social
31/12/2023 Modification du capital social
31/12/2023 Modification des bénéficiaires effectifs

Date d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.

**Source :** registre national des entreprises (INPI) et SIRENE (INSEE). Dernière mise à jour au registre le 04/06/2026.

## Objet social déposé au registre

« L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente
(exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. »

**Source :** texte déclaré par l'entreprise, reproduit sans reformulation ; il décrit un périmètre souvent plus large que le code d'activité.

## Observations du greffe RCS

09/12/2019 · RETRAIT DE MR JACQUES STEPHANE DE SES FONCTIONS DE CO-GERANT ASSOCIE AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL PORTE DE 555.000 FRS A 705.000 FRS SUIVANT AGE DU 10 OCTOBRE 1989 date d'effet :
30/09/1989

09/12/2019 · Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Dole a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Lons Le Saunier.

09/12/2019 · Immatriculation précédemment effectuée au greffe du Tribunal de Commerce de Salins supprimé par suite du rattachement du Tribunal de Salins au Tribunal de Dole avec effet au 01.06.2005
(Décret n° 2005-624 du 27 Mai 2005) - LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN
MONTANT : 705 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 107 476.56 EUR

**Source :** texte inscrit par le greffe.

## Direction

2 au registre
[Jean-Baptiste Emmanuel Charles-André JEAN-BAPTISTE EMMANUEL CHARLES-ANDRE JACQUES Gérant et associé indéfiniment responsable ](https://prescriptio.fr/annuaire/dirigeant/jean-baptiste-jacques) [Jean
Marie Gabriel René JACQUES Gérant et associé indéfiniment responsable ](https://prescriptio.fr/annuaire/dirigeant/jean-jacques)

2 personnes physiques inscrites au registre national des entreprises.

Source · **fichiers fonciers** Millésime · **2025** Indexé par **SIREN**

## Patrimoine détenu en propre

droit de propriété
Terrains détenus 1 parcelles cadastrales
Surface au sol 9 898 m² cumulée
Implantation 1 communes · 1 départements

## Où sont ces terrains

1 départements
39 Jura 1

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

## Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- **Personnes morales seulement.** Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro
  bien n'est donc pas une donnée manquante.
- **Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel.** Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel
  va de trois à quinze mois.
- **Syndic et gérant ne sont pas propriétaires.** Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.

Le siège, Jura SIRENE

Loulle, Jura (39)

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