# SCI J.N.ELMIE | Location de logements à Brugheas (03) | SIREN 411 710 114 | Prescriptio

> SCI J.N.ELMIE, location de logements à Brugheas (03) depuis 1997 : réseau de 1 entreprise liée.

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Location de logements à **Brugheas (03)** depuis 1997.

SIREN **411 710 114** SIRET **411 710 114 00033** NAF **6820A**

6820A · Location de logements Société civile immobilière

**Entreprises** SIRENE (INSEE) et registre national (INPI), mis à jour le 04/06/2026

Entreprises liées 1 dans son réseau
Capital social 97k€ déclaré au registre
Dirigeants 4 inscrits au registre
Immatriculée 1997 au répertoire SIRENE
Données Pro

## Identité légale registre national des entreprises

Le profil complet au registre

## Profil au registre

INPI

## Diffusion et registres

INSEE · INPI

## Historique des modifications

9 inscriptions modificatives
10/10/2025 Transfert du siège de l’entreprise
10/10/2025 Transfert du siège de l’entreprise
10/10/2025 Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes
10/10/2025 Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes
10/10/2025 Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes
10/10/2025 Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes
10/10/2025 Modification des bénéficiaires effectifs
10/10/2025 Ouverture d’un nouvel établissement
10/10/2025 Fermeture d’un établissement

Date d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.

**Source :** registre national des entreprises (INPI) et SIRENE (INSEE). Dernière mise à jour au registre le 04/06/2026.

## Observations du greffe RCS

03/09/2025 · Cessation d'activité sur le fondement de l'article R.123-125 alinéa 1

03/09/2025 · Radiation d'office du RCS de Rodez le 22/09/2022

01/01/2009 · En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et
des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Millau ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Rodez. Cette
modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Rodez décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

01/01/2009 · CODE APE : 702A SIRET : 411 710 114 00017

**Source :** texte inscrit par le greffe.

## Direction

4 au registre
[Gérard Patrick Michel Marie VETTER Gérant et associé indéfiniment responsable ](https://prescriptio.fr/annuaire/dirigeant/gerard-vetter) [FRANCOISE RAYMONDE DOMINIQUE ROUX Gérant et associé
indéfiniment responsable ](https://prescriptio.fr/annuaire/dirigeant/francoise-roux) [Joan Claude Michel VETTER Associé indéfiniment responsable
](https://prescriptio.fr/annuaire/dirigeant/joan-vetter) [Nans Laurent Patrick VETTER Associé indéfiniment responsable ](https://prescriptio.fr/annuaire/dirigeant/nans-vetter)

4 personnes physiques inscrites au registre national des entreprises.

## La forme du réseau

1 entreprise

Chaque branche relie cette société à une autre qui lui est liée par un dirigeant, un marché public, un chantier, un dossier de consultation ou une citation. Dix liens au plus par type, un saut, 50
branches au plus : le nombre réel de liens n'est pas calculé.

## Dirigeants communs

1 entreprise
[ENTREPRISE 494568694 Dirigeant commun FRANCOISE RAYMONDE DOMINIQUE ROUX ](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/entreprise-494568694-brugheas-49456869400017)

Déplier la toile complète

La fiche s'arrête à un saut et à dix liens par type. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts, avec ses montants, ses ponts humains et sa toile en trois dimensions.

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Source · **fichiers fonciers** Millésime · **2025** Indexé par **SIREN**

## Patrimoine détenu en propre

droit de propriété
Terrains détenus 2 parcelles cadastrales
Surface au sol 2 831 m² cumulée
Locaux 1 bâtis recensés
Implantation 2 communes · 1 départements

## Où sont ces terrains

1 départements
03 Allier 2

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

**1** département masqué sur cette page

Le plan payant ouvre la liste complète.

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## Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- **Personnes morales seulement.** Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro
  bien n'est donc pas une donnée manquante.
- **Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel.** Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel
  va de trois à quinze mois.
- **Syndic et gérant ne sont pas propriétaires.** Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.

Le siège, Allier SIRENE

Brugheas, Allier (03)

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## Le territoire
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