# SCI J BAF | Supports juridiques de programmes à Parthenay (79) | SIREN 342 374 055 | Prescriptio

> SCI J BAF, supports juridiques de programmes à Parthenay (79) depuis 1987. SIREN 342 374 055.

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Supports juridiques de programmes à **Parthenay (79)** depuis 1987.

SIREN **342 374 055** SIRET **342 374 055 00016** NAF **4110D**

4110D · Supports juridiques de programmes

**Entreprises** SIRENE (INSEE) et registre national (INPI), mis à jour le 04/06/2026

Établissements 1 dont 1 ouvert
Capital social 3k€ déclaré au registre
Dirigeants 1 inscrits au registre
Immatriculée 1987 au répertoire SIRENE
Données Pro

## Identité légale registre national des entreprises

Le profil complet au registre

## Profil au registre

INPI

## Diffusion et registres

INSEE · INPI

**Source :** registre national des entreprises (INPI) et SIRENE (INSEE). Dernière mise à jour au registre le 04/06/2026.

## Objet social déposé au registre

« LA GESTION, L'ADMINISTRATION, VENTE ET ACHAT DE TOUS IMMEUBLES BATIS TANT EN FRANCE QU'A L'ETRANGER POR REALISER CET OBJET OU POUR EN FACILITER LA REALISATION LA SOCIETE PEUT RECOURIR EN TOUS LIEUX
A TOUS ACTES OU OPERA- TIONS, DES LORS QUE CES ACTES OU OPERATIONS NE PORTENT PAS ATTEINTE A LA NA TURE CIVILE DE CET OBJET LA GESTION, L'ADMINISTRATION, VENTE ET ACHAT DE TOUS IMMEUBLES BATIS TANT EN
FRANCE QU'A L'ETRANGER POR REALISER CET OBJET OU POUR EN FACILITER LA REALISATION LA SOCIETE PEUT RECOURIR EN TOUS LIEUX A TOUS ACTES OU OPERA- TIONS, DES LORS QUE CES ACTES OU OPERATIONS NE PORTENT
PAS ATTEINTE A LA NA TURE CIVILE DE CET OBJET »

**Source :** texte déclaré par l'entreprise, reproduit sans reformulation ; il décrit un périmètre souvent plus large que le code d'activité.

## Observations du greffe RCS

04/05/2017 · Historique des observations depuis le 02/10/1987 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro 873 le 02/10/1987 --- Publicité au Journal : LA CONCORDE DE LEZAY --- Parution au
Journal le 04/09/1987 --- Complément d'information / forme juridique et capital : CAPITAL VARIABLE

04/05/2017 · : La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 20 000.00 FRF nouveau
montant : 3 048.98 EUR

04/05/2017 · : Le Tribunal de Grande Instance de Bressuire statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Niort par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier
2009.

**Source :** texte inscrit par le greffe.

## Établissements 1

──────────────────────────────────────────────┬──────
Adresse                                       │État
──────────────────────────────────────────────┼──────
14 rue du Petit Sanitat79200 Parthenay · siège│Ouvert
──────────────────────────────────────────────┴──────

**Source :** SIRENE (INSEE).

## Direction

1 au registre
[JACQUES GEORGES AUBRUN Gérant ](https://prescriptio.fr/annuaire/dirigeant/jacques-aubrun)

1 personne physique inscrite au registre national des entreprises.

## Où sont les établissements

1 implantation · 1 ouverte

Les 1 établissement sur une carte

La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.

Siège social Établissement actif Établissement fermé

## La liste

1 implantation
Commune SIRET Adresse Rôle État
[79200 PARTHENAY 342 374 055 00016 14 RUE DU PETIT SANITAT Siège Ouvert ](https://prescriptio.fr/annuaire/etablissement/34237405500016)
Source · **fichiers fonciers** Millésime · **2025** Indexé par **SIREN**

## Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de
l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

## Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- **Personnes morales seulement.** Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro
  bien n'est donc pas une donnée manquante.
- **Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel.** Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel
  va de trois à quinze mois.
- **Syndic et gérant ne sont pas propriétaires.** Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.

Promoteurs immobiliers des Deux-Sèvres SIRENE

286

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