# SCI ISA | Location de logements à Fontvieille (13) | SIREN 351 900 386 | Prescriptio

> SCI ISA, location de logements à Fontvieille (13) depuis 1989. SIREN 351 900 386.

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Location de logements à **Fontvieille (13)** depuis 1989.

SIREN **351 900 386** SIRET **351 900 386 00027** NAF **6820A**

6820A · Location de logements Société civile immobilière

**Entreprises** SIRENE (INSEE) et registre national (INPI), mis à jour le 04/06/2026

Capital social 457€ déclaré au registre
Dirigeants 3 inscrits au registre
Immatriculée 1989 au répertoire SIRENE
Données Pro

## Identité légale registre national des entreprises

Le profil complet au registre

## Profil au registre

INPI

## Diffusion et registres

INSEE · INPI

## Historique des modifications

8 inscriptions modificatives
07/08/2024 Transfert du siège de l’entreprise
07/08/2024 Transfert du siège de l’entreprise
07/08/2024 Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes
07/08/2024 Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes
07/08/2024 Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes
07/08/2024 Modification des bénéficiaires effectifs
07/08/2024 PMF Ouverture d’un nouvel établissement
07/08/2024 Fermeture d’un établissement

Date d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.

**Source :** registre national des entreprises (INPI) et SIRENE (INSEE). Dernière mise à jour au registre le 04/06/2026.

## Observations du greffe RCS

26/04/2018 · En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et
des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Arles ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Tarascon. Cette
modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Tarascon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

**Source :** texte inscrit par le greffe.

## Direction

3 au registre
[ISABELLE Emmanuelle GROS Associé indéfiniment responsable ](https://prescriptio.fr/annuaire/dirigeant/isabelle-gros) [BERNARD Elie GROS Gérant et associé indéfiniment responsable
](https://prescriptio.fr/annuaire/dirigeant/bernard-gros) [MARLENE Angèle Jacqueline GRAUGNARD Associé indéfiniment responsable ](https://prescriptio.fr/annuaire/dirigeant/marlene-graugnard)

3 personnes physiques inscrites au registre national des entreprises.

Source · **fichiers fonciers** Millésime · **2025** Indexé par **SIREN**

## Patrimoine détenu en propre

droit de propriété
Terrains détenus 1 parcelles cadastrales
Surface au sol 271 m² cumulée
Locaux 6 bâtis recensés
Implantation 1 communes · 1 départements

## Où sont ces terrains

1 départements
30 Gard 1

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

**1** département masqué sur cette page

Le plan payant ouvre la liste complète.

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## Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- **Personnes morales seulement.** Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro
  bien n'est donc pas une donnée manquante.
- **Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel.** Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel
  va de trois à quinze mois.
- **Syndic et gérant ne sont pas propriétaires.** Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.

Le siège, Bouches-du-Rhône SIRENE

Fontvieille, Bouches-du-Rhône (13)

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