# SCI HOTEL DU COMMERCE | Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Rumilly (74) | SIREN 411 496 219 | Prescriptio

> SCI HOTEL DU COMMERCE, location de terrains et d'autres biens immobiliers à Rumilly (74) depuis 1997. SIREN 411 496 219.

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Location de terrains et d'autres biens immobiliers à **Rumilly (74)** depuis 1997.

SIREN **411 496 219** SIRET **411 496 219 00014** NAF **6820B**

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers Société civile immobilière

**Entreprises** SIRENE (INSEE) et registre national (INPI), mis à jour le 04/06/2026

Capital social 144k€ déclaré au registre
Dirigeants 3 inscrits au registre
Immatriculée 1997 au répertoire SIRENE
Données Pro

## Identité légale registre national des entreprises

Le profil complet au registre

## Profil au registre

INPI

## Diffusion et registres

INSEE · INPI

## Historique des modifications

5 inscriptions modificatives
26/06/2023 Modification du capital social
26/06/2023 Modification des bénéficiaires effectifs
26/06/2023 Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes
26/06/2023 Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes
26/06/2023 Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes

Date d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.

**Source :** registre national des entreprises (INPI) et SIRENE (INSEE). Dernière mise à jour au registre le 04/06/2026.

## Objet social déposé au registre

« La propriété, l'administration et l'exploitation par bail ou location des biens immobiliers qui seront apportés à la société au cours de la vie sociale ou acquis par elle, et toutes activités se
rapportant directement ou indirectement à cet objet. »

**Source :** texte déclaré par l'entreprise, reproduit sans reformulation ; il décrit un périmètre souvent plus large que le code d'activité.

## Observations du greffe RCS

22/03/2011 · Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance d'Annecy a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy
créé à compter de cette date.

22/03/2011 · LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 950 000.00 FRF
NOUVEAU MONTANT : 144 826.57 EUR

**Source :** texte inscrit par le greffe.

## Direction

3 au registre
[GASTON MARCEL DURET Autre ](https://prescriptio.fr/annuaire/dirigeant/gaston-duret) [Pierre Frédéric André DURET Gérant et associé indéfiniment responsable
](https://prescriptio.fr/annuaire/dirigeant/pierre-duret) [BRUNO PASCAL DURET Associé indéfiniment responsable ](https://prescriptio.fr/annuaire/dirigeant/bruno-duret)

3 personnes physiques inscrites au registre national des entreprises.

Source · **fichiers fonciers** Millésime · **2025** Indexé par **SIREN**

## Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de
l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

## Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- **Personnes morales seulement.** Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro
  bien n'est donc pas une donnée manquante.
- **Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel.** Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel
  va de trois à quinze mois.
- **Syndic et gérant ne sont pas propriétaires.** Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.

Le siège, Haute-Savoie SIRENE

Rumilly, Haute-Savoie (74)

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