# SCI FRAPANEL | Supports juridiques de programmes à Mauleon (79) | SIREN 316 172 691 | Prescriptio > SCI FRAPANEL, supports juridiques de programmes à Mauleon (79) depuis 1979. SIREN 316 172 691. Version Markdown de https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/sci-frapanel-mauleon-31617269100016, servie par Prescriptio, la donnée publique du bâti français. Documentation pour agents : https://prescriptio.fr/llms.txt --- 1. [Accueil](https://prescriptio.fr/) 2. [Annuaire](https://prescriptio.fr/annuaire) 3. [Deux-Sèvres (79)](https://prescriptio.fr/annuaire/departement/deux-sevres-79) 4. [Promoteurs immobiliers](https://prescriptio.fr/annuaire/promoteur-immobilier/79) 286 5. SCI FRAPANEL # SCI FRAPANEL [Suivre cette entreprise](https://prescriptio.fr/inscription?next=%2Fannuaire%2Fentreprise%2Fsci-frapanel-mauleon-31617269100016%3Fsuivre%3D1) Supports juridiques de programmes à **Mauleon (79)** depuis 1979. SIREN **316 172 691** SIRET **316 172 691 00016** NAF **4110D** 4110D · Supports juridiques de programmes **Entreprises** SIRENE (INSEE) et registre national (INPI), mis à jour le 04/06/2026 Établissements 1 dont 1 ouvert Capital social 9k€ déclaré au registre Dirigeants 6 inscrits au registre Immatriculée 1979 au répertoire SIRENE Données Pro ## Identité légale registre national des entreprises Le profil complet au registre ## Profil au registre INPI ## Diffusion et registres INSEE · INPI **Source :** registre national des entreprises (INPI) et SIRENE (INSEE). Dernière mise à jour au registre le 04/06/2026. ## Objet social déposé au registre « GESTION ET ADMINISTRATION DE TOUS IMMEUBLES ET NOTAMMENT D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER A USAGE INDUSTRIEL SITUE AU BOURG DE RORTHAIS 79700 GESTION ET ADMINISTRATION DE TOUS IMMEUBLES ET NOTAMMENT D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER A USAGE INDUSTRIEL SITUE AU BOURG DE RORTHAIS 79700 » **Source :** texte déclaré par l'entreprise, reproduit sans reformulation ; il décrit un périmètre souvent plus large que le code d'activité. ## Observations du greffe RCS 11/04/2018 · Pli Non Distribuable Défaut d'accès ou d'adressage 04/05/2017 · Historique des observations depuis le 11/07/1979 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro 272 le 11/07/1979 --- Publicité au Journal : LA CONCORDE DE LEZAY --- Parution au Journal le 04/05/1979 04/05/2017 · : La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 60 000.00 FRF nouveau montant : 9 146.94 EUR 04/05/2017 · : Le Tribunal de Grande Instance de Bressuire statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Niort par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. **Source :** texte inscrit par le greffe. ## Établissements 1 ─────────────────────────────┬────── Adresse │État ─────────────────────────────┼────── Le Bourg79700 Mauleon · siège│Ouvert ─────────────────────────────┴────── **Source :** SIRENE (INSEE). ## Direction 6 au registre [BEATRIX MADELEINE CONSTANCE NE FONTENEAU Associé indéfiniment responsable ](https://prescriptio.fr/annuaire/dirigeant/beatrix-fonteneau) [FRANCOISE MARIE FONTENEAU Associé indéfiniment responsable ](https://prescriptio.fr/annuaire/dirigeant/francoise-fonteneau) [PATRICIA THERESE FONTENEAU Associé indéfiniment responsable ](https://prescriptio.fr/annuaire/dirigeant/patricia-fonteneau) [MICHEL EUGENE HENRI FONTENEAU Associé indéfiniment responsable ](https://prescriptio.fr/annuaire/dirigeant/michel-fonteneau) [ELIANE BEATRICE COLETTE MAR Gérant ](https://prescriptio.fr/annuaire/dirigeant/eliane-mar) [NELLY MARIE BERNADETTE MARTIN Associé indéfiniment responsable ](https://prescriptio.fr/annuaire/dirigeant/nelly-martin) 6 personnes physiques inscrites au registre national des entreprises. ## Où sont les établissements 1 implantation · 1 ouverte Les 1 établissement sur une carte La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous. Siège social Établissement actif Établissement fermé ## La liste 1 implantation Commune SIRET Adresse Rôle État [79700 MAULEON 316 172 691 00016 LE BOURG Siège Ouvert ](https://prescriptio.fr/annuaire/etablissement/31617269100016) Source · **fichiers fonciers** Millésime · **2025** Indexé par **SIREN** ## Patrimoine détenu en propre droit de propriété Terrains détenus 1 parcelles cadastrales Surface au sol 812 m² cumulée Locaux 1 bâtis recensés Implantation 1 communes · 1 départements ## Où sont ces terrains 1 départements 79 Deux-Sèvres 1 Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs. **1** département masqué sur cette page Le plan payant ouvre la liste complète. [Voir les tarifs](https://prescriptio.fr/tarifs?from=mur-patrimoine) ## Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas - **Personnes morales seulement.** Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante. - **Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel.** Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois. - **Syndic et gérant ne sont pas propriétaires.** Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais. Promoteurs immobiliers des Deux-Sèvres SIRENE 286 promoteurs immobiliers dans les Deux-Sèvres, dont celle-ci [Les 286 promoteurs immobiliers des Deux-Sèvres](https://prescriptio.fr/annuaire/promoteur-immobilier/79) Prochaine action ## Recevoir les marchés de votre métier Une alerte garde votre recherche et ses filtres (supports juridiques de programmes, Deux-Sèvres) et vous écrit le matin. Cette entreprise se range dans votre base de données d'un clic. [Créer une alerte](https://prescriptio.fr/inscription) [Suivre cette entreprise](https://prescriptio.fr/inscription?next=%2Fannuaire%2Fentreprise%2Fsci-frapanel-mauleon-31617269100016%3Fsuivre%3D1) Commencez gratuitement. Sans carte bancaire. ## Même métier - [Promoteurs immobiliers des Deux-Sèvres286 ](https://prescriptio.fr/annuaire/promoteur-immobilier/79) ## Le territoire - [Marchés publics Deux-Sèvres (79)141 ](https://prescriptio.fr/observatoire/marches-publics/deux-sevres-79) - [Entreprises des Deux-Sèvres](https://prescriptio.fr/annuaire/departement/deux-sevres-79) - [Permis de construire des Deux-Sèvres712 ](https://prescriptio.fr/observatoire/permis-de-construire/deux-sevres-79) - [Prix immobilier dans les Deux-Sèvres](https://prescriptio.fr/dvf/departement/deux-sevres-79)