# SCI FRANLEC | Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Bernay (27) | SIREN 950 648 345 | Prescriptio

> SCI FRANLEC, location de terrains et d'autres biens immobiliers à Bernay (27) depuis 2000 : réseau de 10 entreprises liées.

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# SCI FRANLEC

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Location de terrains et d'autres biens immobiliers à **Bernay (27)** depuis 2000, 1 ou 2 salariés.

SIREN **950 648 345** SIRET **950 648 345 00011** NAF **6820B**

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers Société civile immobilière 1 ou 2 salariés

**Entreprises** SIRENE (INSEE) et registre national (INPI), mis à jour le 04/06/2026

Entreprises liées 10 dans son réseau
Dirigeants 1 inscrits au registre
Immatriculée 2000 au répertoire SIRENE
Données Pro

## Identité légale registre national des entreprises

Le profil complet au registre

## Profil au registre

INPI

## Diffusion et registres

INSEE · INPI

**Source :** registre national des entreprises (INPI) et SIRENE (INSEE). Dernière mise à jour au registre le 04/06/2026.

## Observations du greffe RCS

01/01/2000 · LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONT AUDEMER PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU
MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR

**Source :** texte inscrit par le greffe.

## Direction

1 au registre
[FRANCIS LECOUTEUX Gérant ](https://prescriptio.fr/annuaire/dirigeant/francis-lecouteux)

1 personne physique inscrite au registre national des entreprises.

## La forme du réseau

10 entreprises

Chaque branche relie cette société à une autre qui lui est liée par un dirigeant, un marché public, un chantier, un dossier de consultation ou une citation. Dix liens au plus par type, un saut, 50
branches au plus : le nombre réel de liens n'est pas calculé.

## Dirigeants communs

10 entreprises
[ENTREPRISE 481681278 Dirigeant commun FRANCIS LECOUTEUX ](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/entreprise-481681278-bernay-48168127800018) [ENTREPRISE 483308318 Dirigeant commun FRANCIS
LECOUTEUX ](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/entreprise-483308318-bernay-48330831800011) [ENTREPRISE 483676011 Dirigeant commun FRANCIS LECOUTEUX
](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/entreprise-483676011-bernay-48367601100016) [ENTREPRISE 483676060 Dirigeant commun FRANCIS LECOUTEUX
](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/entreprise-483676060-bernay-48367606000013) [ENTREPRISE 483676102 Dirigeant commun FRANCIS LECOUTEUX
](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/entreprise-483676102-bernay-48367610200013) [ENTREPRISE 488668377 Dirigeant commun FRANCIS LECOUTEUX
](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/entreprise-488668377-bernay-48866837700010) [ENTREPRISE 503893687 Dirigeant commun FRANCIS LECOUTEUX
](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/entreprise-503893687-bernay-50389368700015) [ENTREPRISE 503904542 Dirigeant commun FRANCIS LECOUTEUX
](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/entreprise-503904542-bernay-50390454200019) [ENTREPRISE 503904583 Dirigeant commun FRANCIS LECOUTEUX
](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/entreprise-503904583-bernay-50390458300013) [ENTREPRISE 508386166 Dirigeant commun FRANCIS LECOUTEUX
](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/entreprise-508386166-bernay-50838616600013)

Déplier la toile complète

La fiche s'arrête à un saut et à dix liens par type. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts, avec ses montants, ses ponts humains et sa toile en trois dimensions.

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Source · **fichiers fonciers** Millésime · **2025** Indexé par **SIREN**

## Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de
l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

## Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- **Personnes morales seulement.** Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro
  bien n'est donc pas une donnée manquante.
- **Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel.** Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel
  va de trois à quinze mois.
- **Syndic et gérant ne sont pas propriétaires.** Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.

Le siège, Eure SIRENE

Bernay, Eure (27)

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Prochaine action

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