# SCI FRANHELAPA | Supports juridiques de programmes à Paris (75) | SIREN 323 709 030 | Prescriptio > SCI FRANHELAPA, supports juridiques de programmes à Paris (75) depuis 1982. SIREN 323 709 030. Version Markdown de https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/sci-franhelapa-paris-32370903000023, servie par Prescriptio, la donnée publique du bâti français. Documentation pour agents : https://prescriptio.fr/llms.txt --- 1. [Accueil](https://prescriptio.fr/) 2. [Annuaire](https://prescriptio.fr/annuaire) 3. [Paris (75)](https://prescriptio.fr/annuaire/departement/paris-75) 4. [Promoteurs immobiliers](https://prescriptio.fr/annuaire/promoteur-immobilier/75) 7 755 5. SCI FRANHELAPA # SCI FRANHELAPA [Suivre cette entreprise](https://prescriptio.fr/inscription?next=%2Fannuaire%2Fentreprise%2Fsci-franhelapa-paris-32370903000023%3Fsuivre%3D1) Supports juridiques de programmes à **Paris (75)** depuis 1982. SIREN **323 709 030** SIRET **323 709 030 00023** NAF **4110D** 4110D · Supports juridiques de programmes **Entreprises** SIRENE (INSEE) et registre national (INPI), mis à jour le 04/06/2026 Établissements 2 dont 1 ouvert Capital social 366€ déclaré au registre Dirigeants 2 inscrits au registre Immatriculée 1982 au répertoire SIRENE Données Pro ## Identité légale registre national des entreprises Le profil complet au registre ## Profil au registre INPI ## Diffusion et registres INSEE · INPI **Source :** registre national des entreprises (INPI) et SIRENE (INSEE). Dernière mise à jour au registre le 04/06/2026. ## Objet social déposé au registre « Propriété, gestion et disposition des biens de la société, placements de capitaux. » **Source :** texte déclaré par l'entreprise, reproduit sans reformulation ; il décrit un périmètre souvent plus large que le code d'activité. ## Observations du greffe RCS 31/12/2019 · En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saint-Tropez ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Fréjus. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Fréjus décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent. 31/12/2019 · Radiation du RCS le 31/01/2014 avec effet au 31/01/2014 par suite du transfert du siège social à 75007 PARIS 13 rue Bellechasse. 31/12/2019 · La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 2 400.00 FRF nouveau montant : 365.88 Eur 27/12/2019 · LA SOCIETE NE CONSERVE AUCUNE ACTIVITE A SON ANCIEN SIEGE **Source :** texte inscrit par le greffe. ## Établissements 2 ────────────────────────────────────────┬────── Adresse │État ────────────────────────────────────────┼────── 13 rue de Bellechasse75007 Paris · siège│Ouvert ────────────────────────────────────────┼────── Ribes83120 Sainte-Maxime │Fermé ────────────────────────────────────────┴────── **Source :** SIRENE (INSEE). ## Direction 2 au registre [ROGER LOUIS Dumez Autre ](https://prescriptio.fr/annuaire/dirigeant/roger-dumez) [JACQUELINE MARIE ELISABETH Schaffner Autre ](https://prescriptio.fr/annuaire/dirigeant/jacqueline-schaffner) 2 personnes physiques inscrites au registre national des entreprises. ## Où sont les établissements 2 implantations · 1 ouverte Les 2 établissements sur une carte La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous. Siège social Établissement actif Établissement fermé ## La liste 2 implantations Commune SIRET Adresse Rôle État [75007 PARIS 323 709 030 00023 13 RUE DE BELLECHASSE Siège Ouvert ](https://prescriptio.fr/annuaire/etablissement/32370903000023) [83120 SAINTE-MAXIME 323 709 030 00015 RIBES 41.10D Fermé ](https://prescriptio.fr/annuaire/etablissement/32370903000015) Source · **fichiers fonciers** Millésime · **2025** Indexé par **SIREN** ## Patrimoine cadastral millésime 2025 Aucun bien au fichier foncier 2025 Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier. Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025 ## Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas - **Personnes morales seulement.** Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante. - **Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel.** Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois. - **Syndic et gérant ne sont pas propriétaires.** Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais. Promoteurs immobiliers de la Paris SIRENE 7 755 promoteurs immobiliers dans la Paris, dont celle-ci [Les 7 755 promoteurs immobiliers de la Paris](https://prescriptio.fr/annuaire/promoteur-immobilier/75) Prochaine action ## Recevoir les marchés de votre métier Une alerte garde votre recherche et ses filtres (supports juridiques de programmes, Paris) et vous écrit le matin. Cette entreprise se range dans votre base de données d'un clic. [Créer une alerte](https://prescriptio.fr/inscription) [Suivre cette entreprise](https://prescriptio.fr/inscription?next=%2Fannuaire%2Fentreprise%2Fsci-franhelapa-paris-32370903000023%3Fsuivre%3D1) Commencez gratuitement. Sans carte bancaire. ## Même métier - [Promoteurs immobiliers de la Paris7 755 ](https://prescriptio.fr/annuaire/promoteur-immobilier/75) ## Le territoire - [Marchés publics Paris (75)435 ](https://prescriptio.fr/observatoire/marches-publics/paris-75) - [Entreprises de la Paris](https://prescriptio.fr/annuaire/departement/paris-75) - [Permis de construire de la Paris122 ](https://prescriptio.fr/observatoire/permis-de-construire/paris-75) - [Prix immobilier dans la Paris](https://prescriptio.fr/dvf/departement/paris-75)