# SCI FRAMA | Location de logements à Sebourg (59) | SIREN 410 037 972 | Prescriptio > SCI FRAMA, location de logements à Sebourg (59) depuis 1996 : réseau de 2 entreprises liées. Version Markdown de https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/sci-frama-sebourg-41003797200024, servie par Prescriptio, la donnée publique du bâti français. Documentation pour agents : https://prescriptio.fr/llms.txt --- 1. [Accueil](https://prescriptio.fr/) 2. [Annuaire](https://prescriptio.fr/annuaire) 3. [Nord (59)](https://prescriptio.fr/annuaire/departement/nord-59) 4. SCI FRAMA # SCI FRAMA [Suivre cette entreprise](https://prescriptio.fr/inscription?next=%2Fannuaire%2Fentreprise%2Fsci-frama-sebourg-41003797200024%3Fsuivre%3D1) Location de logements à **Sebourg (59)** depuis 1996. SIREN **410 037 972** SIRET **410 037 972 00024** NAF **6820A** 6820A · Location de logements Société civile immobilière **Entreprises** SIRENE (INSEE) et registre national (INPI), mis à jour le 04/06/2026 Entreprises liées 2 dans son réseau Capital social 1,1M€ déclaré au registre Dirigeants 3 inscrits au registre Immatriculée 1996 au répertoire SIRENE Données Pro ## Identité légale registre national des entreprises Le profil complet au registre ## Profil au registre INPI ## Diffusion et registres INSEE · INPI **Source :** registre national des entreprises (INPI) et SIRENE (INSEE). Dernière mise à jour au registre le 04/06/2026. ## Observations du greffe RCS 11/04/2023 · Radiation d'office par suite du transfert dans le ressort du greffe du tribunal de commerce VALENCIENNES à compter du 06/11/2022 04/04/2023 · LA SOCIETE NE CONSERVE AUCUNE ACTIVITE A SON ANCIEN SIEGE 19/11/2022 · La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 1 692 000.00 FRF nouveau montant : 257 943.74 Eur **Source :** texte inscrit par le greffe. ## Direction 3 au registre [MARC JOSEPH JACQUES REHEIS Gérant et associé indéfiniment responsable ](https://prescriptio.fr/annuaire/dirigeant/marc-reheis) [ANNE MARIE GABRIELLE REHEIS Gérant et associé indéfiniment responsable ](https://prescriptio.fr/annuaire/dirigeant/anne-reheis) [FRANCOISE REHEIS Gérant et associé indéfiniment responsable ](https://prescriptio.fr/annuaire/dirigeant/francoise-reheis) 3 personnes physiques inscrites au registre national des entreprises. ## La forme du réseau 2 entreprises Chaque branche relie cette société à une autre qui lui est liée par un dirigeant, un marché public, un chantier, un dossier de consultation ou une citation. Dix liens au plus par type, un saut, 50 branches au plus : le nombre réel de liens n'est pas calculé. ## Dirigeants communs 2 entreprises [ENTREPRISE 908541113 Dirigeant commun MARC JOSEPH JACQUES REHEIS ](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/entreprise-908541113-sebourg-90854111300019) [ENTREPRISE 435332648 Dirigeant commun FRANCOISE REHEIS ](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/entreprise-435332648-paris-43533264800011) Déplier la toile complète La fiche s'arrête à un saut et à dix liens par type. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts, avec ses montants, ses ponts humains et sa toile en trois dimensions. [Ouvrir le réseau d'affaires](https://prescriptio.fr/qui-travaille-avec-qui?siren=410037972) Source · **fichiers fonciers** Millésime · **2025** Indexé par **SIREN** ## Patrimoine détenu en propre droit de propriété Terrains détenus 5 parcelles cadastrales Surface au sol 2 062 m² cumulée Implantation 1 communes · 1 départements ## Où sont ces terrains 1 départements 57 Moselle 5 Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs. ## Ce que la société détient, et ce qu'elle gère trois natures distinctes Détenu en propre 5terrains **0** locaux · **2 062 m²** au sol Nu-propriétaire 4terrains **0** locaux · **3 742 m²** au sol Ces blocs ne s'additionnent pas. Le patrimoine de cette société est de **5** terrains, pas de **9** : gérer ou administrer un bien pour le compte d'un tiers n'est pas le posséder. ## Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas - **Personnes morales seulement.** Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante. - **Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel.** Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois. - **Syndic et gérant ne sont pas propriétaires.** Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais. Le siège, Nord SIRENE Sebourg, Nord (59) [Les entreprises du Nord](https://prescriptio.fr/annuaire/departement/nord-59) Prochaine action ## Recevoir les marchés de votre métier Une alerte garde votre recherche et ses filtres (location de logements, Nord) et vous écrit le matin. Cette entreprise se range dans votre base de données d'un clic. [Créer une alerte](https://prescriptio.fr/inscription) [Suivre cette entreprise](https://prescriptio.fr/inscription?next=%2Fannuaire%2Fentreprise%2Fsci-frama-sebourg-41003797200024%3Fsuivre%3D1) Commencez gratuitement. Sans carte bancaire. ## Le territoire - [Marchés publics Nord (59)787 ](https://prescriptio.fr/observatoire/marches-publics/nord-59) - [Entreprises du Nord](https://prescriptio.fr/annuaire/departement/nord-59) - [Permis de construire du Nord1 840 ](https://prescriptio.fr/observatoire/permis-de-construire/nord-59) - [Prix immobilier dans le Nord](https://prescriptio.fr/dvf/departement/nord-59)