# SCI FRAM JYBE | Supports juridiques de programmes à Coullons (45) | SIREN 328 761 747 | Prescriptio

> SCI FRAM JYBE, supports juridiques de programmes à Coullons (45) depuis 1984. SIREN 328 761 747.

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Supports juridiques de programmes à **Coullons (45)** depuis 1984.

SIREN **328 761 747** SIRET **328 761 747 00026** NAF **4110D**

4110D · Supports juridiques de programmes

**Entreprises** SIRENE (INSEE) et registre national (INPI), mis à jour le 04/06/2026

Établissements 2 dont 1 ouvert
Capital social 3k€ déclaré au registre
Dirigeants 3 inscrits au registre
Immatriculée 1984 au répertoire SIRENE
Données Pro

## Identité légale registre national des entreprises

Le profil complet au registre

## Profil au registre

INPI

## Diffusion et registres

INSEE · INPI

**Source :** registre national des entreprises (INPI) et SIRENE (INSEE). Dernière mise à jour au registre le 04/06/2026.

## Observations du greffe RCS

06/05/2010 · En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et
des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Montargis ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Orléans. Cette
modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Orléans décliné toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

**Source :** texte inscrit par le greffe.

## Établissements 2

───────────────────────────────────────┬──────
Adresse                                │État
───────────────────────────────────────┼──────
4 rue de la Poste45720 Coullons · siège│Ouvert
───────────────────────────────────────┼──────
Les Commailles de Mibolin45720 Coullons│Fermé
───────────────────────────────────────┴──────

**Source :** SIRENE (INSEE).

## Direction

3 au registre
[FRANCOIS DEPEE Gérant ](https://prescriptio.fr/annuaire/dirigeant/francois-depee) [CAROLINE DEPEE Autre ](https://prescriptio.fr/annuaire/dirigeant/caroline-depee) [MARIE-CHRISTINE DEPEE Autre
](https://prescriptio.fr/annuaire/dirigeant/marie-christine-depee)

3 personnes physiques inscrites au registre national des entreprises.

## Où sont les établissements

2 implantations · 1 ouverte

Les 2 établissements sur une carte

La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.

Siège social Établissement actif Établissement fermé

## La liste

2 implantations
Commune SIRET Adresse Rôle État
[45720 COULLONS 328 761 747 00026 4 RUE DE LA POSTE Siège Ouvert ](https://prescriptio.fr/annuaire/etablissement/32876174700026) [45720 COULLONS 328 761 747 00018 LES COMMAILLES DE MIBOLIN 41.10D
Fermé ](https://prescriptio.fr/annuaire/etablissement/32876174700018)
Source · **fichiers fonciers** Millésime · **2025** Indexé par **SIREN**

## Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de
l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

## Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- **Personnes morales seulement.** Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro
  bien n'est donc pas une donnée manquante.
- **Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel.** Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel
  va de trois à quinze mois.
- **Syndic et gérant ne sont pas propriétaires.** Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.

Promoteurs immobiliers du Loiret SIRENE

511

promoteurs immobiliers dans le Loiret, dont celle-ci

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## Le territoire
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