# SCI FOEDERIS ARCA | Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Orange (84) | SIREN 349 840 538 | Prescriptio

> SCI FOEDERIS ARCA, location de terrains et d'autres biens immobiliers à Orange (84) depuis 2024. SIREN 349 840 538.

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# SCI FOEDERIS ARCA

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Location de terrains et d'autres biens immobiliers à **Orange (84)** depuis 2024.

SIREN **349 840 538** SIRET **349 840 538 00020** NAF **6820B**

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers Société civile immobilière

**Entreprises** SIRENE (INSEE) et registre national (INPI), mis à jour le 04/06/2026

Capital social 59k€ déclaré au registre
Dirigeants 7 inscrits au registre
Immatriculée 2024 au répertoire SIRENE
Données Pro

## Identité légale registre national des entreprises

Le profil complet au registre

## Profil au registre

INPI

## Diffusion et registres

INSEE · INPI

**Source :** registre national des entreprises (INPI) et SIRENE (INSEE). Dernière mise à jour au registre le 04/06/2026.

## Objet social déposé au registre

« L'activité est inchangée »

**Source :** texte déclaré par l'entreprise, reproduit sans reformulation ; il décrit un périmètre souvent plus large que le code d'activité.

## Observations du greffe RCS

11/10/2024 · Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001

11/10/2024 · Radiation d'office sur réquisition du greffier du tribunal de commerce d'Avignon par suite de transfert du siège social et de l'établissement principal à compter du 27/08/2024 du 1 Rue
Fondère 13004 Marseille 4e Arrondissement au 150 Rue Frédéric Vidal 84100 Orange

10/10/2024 · Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001

**Source :** texte inscrit par le greffe.

## Direction

7 au registre
[MIREILLE BONNE Associé indéfiniment responsable ](https://prescriptio.fr/annuaire/dirigeant/mireille-bonne) [MYRIAM ODILE BONNE Associé indéfiniment responsable
](https://prescriptio.fr/annuaire/dirigeant/myriam-bonne) [XAVIER IGNACE BONNE Gérant et associé indéfiniment responsable ](https://prescriptio.fr/annuaire/dirigeant/xavier-bonne) [LOUIS MARIE PAUL
BONNE Gérant et associé indéfiniment responsable ](https://prescriptio.fr/annuaire/dirigeant/louis-bonne) [DOMINIQUE BONNE Gérant et associé indéfiniment responsable
](https://prescriptio.fr/annuaire/dirigeant/dominique-bonne) [MARIE-LUCE BONNE Associé indéfiniment responsable ](https://prescriptio.fr/annuaire/dirigeant/marie-luce-bonne) [MAURICE VINCENT Gérant
](https://prescriptio.fr/annuaire/dirigeant/maurice-vincent)

7 personnes physiques inscrites au registre national des entreprises.

## Actualités

Publications, mentions, événements liés à l'entreprise
- 29 mai 2026 Radiations bodacc
  [Radiations — SCI FOEDERIS ARCA](https://www.bodacc.fr/pages/annonces-commerciales-detail/?q.id=id:B202601004850)
- 17 mai 2026 Modifications diverses bodacc
  [Modifications diverses — SCI FOEDERIS ARCA](https://www.bodacc.fr/pages/annonces-commerciales-detail/?q.id=id:B202600924615)

## Écosystème opérateur immobilier

Profil opérateur (bailleurs sociaux, HLM, promoteurs, fonds), rattachement au groupe parent et sociétés liées

Entreprise non répertoriée comme opérateur immobilier public

Base : 18 000 entreprises identifiées comme bailleurs sociaux, HLM, promoteurs ou fonds

Source · **fichiers fonciers** Millésime · **2025** Indexé par **SIREN**

## Patrimoine détenu en propre

droit de propriété
Terrains détenus 1 parcelles cadastrales
Surface au sol 587 m² cumulée
Locaux 1 bâtis recensés
Implantation 1 communes · 1 départements

## Où sont ces terrains

1 départements
43 Haute-Loire 1

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

## Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- **Personnes morales seulement.** Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro
  bien n'est donc pas une donnée manquante.
- **Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel.** Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel
  va de trois à quinze mois.
- **Syndic et gérant ne sont pas propriétaires.** Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.

Le siège, Vaucluse SIRENE

Orange, Vaucluse (84)

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## Le territoire
- [Marchés publics Vaucluse (84)196 ](https://prescriptio.fr/observatoire/marches-publics/vaucluse-84)
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- [Permis de construire du Vaucluse1 166 ](https://prescriptio.fr/observatoire/permis-de-construire/vaucluse-84)
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