# SCI FERRARI | Location de logements à Mieussy (74) | SIREN 343 894 945 | Prescriptio

> SCI FERRARI, location de logements à Mieussy (74) depuis 1988. SIREN 343 894 945.

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# SCI FERRARI

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Location de logements à **Mieussy (74)** depuis 1988.

SIREN **343 894 945** SIRET **343 894 945 00025** NAF **6820A**

6820A · Location de logements Société civile immobilière

**Entreprises** SIRENE (INSEE) et registre national (INPI), mis à jour le 04/06/2026

Capital social 152€ déclaré au registre
Dirigeants 2 inscrits au registre
Immatriculée 1988 au répertoire SIRENE
Données Pro

## Identité légale registre national des entreprises

Le profil complet au registre

## Profil au registre

INPI

## Diffusion et registres

INSEE · INPI

## Historique des modifications

13 inscriptions modificatives
01/01/2024 Modification des bénéficiaires effectifs
01/01/2024 PMF Ouverture d’un nouvel établissement
01/01/2024 Modification de l’identification de la personne morale
01/01/2024 Fermeture d’un établissement
01/01/2024 Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes
01/01/2024 Transfert du siège de l’entreprise
01/01/2024 Modification des bénéficiaires effectifs
01/01/2024 PMF Ouverture d’un nouvel établissement
01/01/2024 Modification de l’identification de la personne morale
01/01/2024 Fermeture d’un établissement
01/01/2024 Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes
31/12/2023 Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes
31/12/2023 Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes

Date d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.

**Source :** registre national des entreprises (INPI) et SIRENE (INSEE). Dernière mise à jour au registre le 04/06/2026.

## Objet social déposé au registre

« GESTION ET LOCATION DU TENEMENT. »

**Source :** texte déclaré par l'entreprise, reproduit sans reformulation ; il décrit un périmètre souvent plus large que le code d'activité.

## Observations du greffe RCS

18/02/1988 · Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bourgoin Jallieu a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de
commerce de Vienne.

18/02/1988 · LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 000.00 FRF NOUVEAU
MONTANT : 152.45 EUR

**Source :** texte inscrit par le greffe.

## Direction

2 au registre
[BERNARD FERRARI Gérant ](https://prescriptio.fr/annuaire/dirigeant/bernard-ferrari) [Nicolas Jean-Noel JACQUARD Gérant ](https://prescriptio.fr/annuaire/dirigeant/nicolas-jacquard)

2 personnes physiques inscrites au registre national des entreprises.

Source · **fichiers fonciers** Millésime · **2025** Indexé par **SIREN**

## Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de
l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

## Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- **Personnes morales seulement.** Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro
  bien n'est donc pas une donnée manquante.
- **Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel.** Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel
  va de trois à quinze mois.
- **Syndic et gérant ne sont pas propriétaires.** Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.

Le siège, Haute-Savoie SIRENE

Mieussy, Haute-Savoie (74)

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## Le territoire
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- [Permis de construire de la Haute-Savoie1 905 ](https://prescriptio.fr/observatoire/permis-de-construire/haute-savoie-74)
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