# SCI EMA | Activités des marchands de biens immobiliers à Grignan (26) | SIREN 933 192 007 | Prescriptio

> SCI EMA, activités des marchands de biens immobiliers à Grignan (26) depuis 2024. SIREN 933 192 007.

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Activités des marchands de biens immobiliers à **Grignan (26)** depuis 2024.

SIREN **933 192 007** SIRET **933 192 007 00013** NAF **6810Z**

6810Z · Activités des marchands de biens immobiliers Société civile immobilière

**Entreprises** SIRENE (INSEE) et registre national (INPI), mis à jour le 04/06/2026

Dirigeants 2 inscrits au registre
Immatriculée 2024 au répertoire SIRENE
Données Pro

## Identité légale registre national des entreprises

Le profil complet au registre

## Profil au registre

INPI

## Diffusion et registres

INSEE · INPI

## Historique des modifications

1 inscription modificative
01/08/2024 Création d’une entreprise personne morale

Date d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.

**Source :** registre national des entreprises (INPI) et SIRENE (INSEE). Dernière mise à jour au registre le 04/06/2026.

## Objet social déposé au registre

« - La propriété, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement et la mise à disposition gratuite au profit des associés : . De tous immeubles et droits
immobiliers détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement, l'organisation en vue de faciliter
la gestion de ces immeubles et leur transmission afin d'éviter qu'ils ne soient livrés aux aléas de l'indivision du patrimoine immobilier familial des associés. . De tous biens et droits pouvant
constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des immeubles et droits immobiliers en question. . L'organisation en vue d'en faciliter la gestion et la transmission afin d'éviter qu'il ne soit
livré aux aléas de l'indivision du patrimoine immobilier familial des associés. - La propriété et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières, droits sociaux ou tous autres titres, détenus en
pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, par voie d'achat, d'échange, d'apport, de souscriptions de parts, d'actions, obligations et de tous titres ou droits sociaux en général. - La vente de ces
mêmes biens sans pour autant toutefois qu'elle ne s'expose à être qualifiée de professionnelle de l'immobilier, elle n'est pas soumise à l'impôt sur les sociétés, et ne peut être considérée comme
faisant des acte de commerce, elle ne sera pas tenue à la garantie des vices cachés. Elle ne porte pas en conséquence atteinte au caractère civil de la société. - Et, généralement toutes opérations
civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet et ne modifiant pas le caractère civil de la société. »

**Source :** texte déclaré par l'entreprise, reproduit sans reformulation ; il décrit un périmètre souvent plus large que le code d'activité.

## Direction

2 au registre
[Jacques Gabriel BERGER Gérant et associé indéfiniment responsable ](https://prescriptio.fr/annuaire/dirigeant/jacques-berger) [Yveline Micheline SANDRI Gérant et associé indéfiniment responsable
](https://prescriptio.fr/annuaire/dirigeant/yveline-sandri)

2 personnes physiques inscrites au registre national des entreprises.

Source · **fichiers fonciers** Millésime · **2025** Indexé par **SIREN**

## Patrimoine détenu en propre

droit de propriété
Terrains détenus 3 parcelles cadastrales
Surface au sol 1 891 m² cumulée
Locaux 7 bâtis recensés
Implantation 1 communes · 1 départements

## Où sont ces terrains

1 départements
26 Drôme 3

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

## Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- **Personnes morales seulement.** Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro
  bien n'est donc pas une donnée manquante.
- **Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel.** Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel
  va de trois à quinze mois.
- **Syndic et gérant ne sont pas propriétaires.** Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.

Le siège, Drôme SIRENE

Grignan, Drôme (26)

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