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> SCI EDMOND, supports juridiques de programmes à Ussat (09) depuis 1980. SIREN 319 996 864.

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Supports juridiques de programmes à **Ussat (09)** depuis 1980.

SIREN **319 996 864** SIRET **319 996 864 00025** NAF **4110D**

4110D · Supports juridiques de programmes

**Entreprises** SIRENE (INSEE) et registre national (INPI), mis à jour le 04/06/2026

Établissements 2 dont 1 ouvert
Capital social 915€ déclaré au registre
Dirigeants 3 inscrits au registre
Immatriculée 1980 au répertoire SIRENE
Données Pro

## Identité légale registre national des entreprises

Le profil complet au registre

## Profil au registre

INPI

## Diffusion et registres

INSEE · INPI

**Source :** registre national des entreprises (INPI) et SIRENE (INSEE). Dernière mise à jour au registre le 04/06/2026.

## Objet social déposé au registre

« ACQUISITION DE TERRAINS EN VUE DE LA CONSTRUCTION D'IMMEUBLES A USAGE INDUSTRIEL COMMERCIAL OU D'HABITATION ACQUISITION D'IMMEUBLES BATIS EXPLOITATION PAR BAIL DES IMMEUBLES AINSI ACQUIS OU
CONSTRUITS »

**Source :** texte déclaré par l'entreprise, reproduit sans reformulation ; il décrit un périmètre souvent plus large que le code d'activité.

## Observations du greffe RCS

24/06/2022 · Historique des observations RCS : PUBLICATION CONSTITUTION L'OPINION INDEPENDANTE

24/06/2022 · Conversion du capital social en EUROS : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001

**Source :** texte inscrit par le greffe.

## Établissements 2

───────────────────────────────────────────┬──────
Adresse                                    │État
───────────────────────────────────────────┼──────
16 Promenade du Ruisseau09400 Ussat · siège│Ouvert
───────────────────────────────────────────┼──────
9 avenue des Pyrenees09120 Varilhes        │Fermé
───────────────────────────────────────────┴──────

**Source :** SIRENE (INSEE).

## Direction

3 au registre
[MARC PUJOL Autre ](https://prescriptio.fr/annuaire/dirigeant/marc-pujol) [VIRGINIE PUJOL Autre ](https://prescriptio.fr/annuaire/dirigeant/virginie-pujol) [JEAN-LOUIS PUJOL Gérant
](https://prescriptio.fr/annuaire/dirigeant/jean-louis-pujol)

3 personnes physiques inscrites au registre national des entreprises.

## Où sont les établissements

2 implantations · 1 ouverte

Les 2 établissements sur une carte

La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.

Siège social Établissement actif Établissement fermé

## La liste

2 implantations
Commune SIRET Adresse Rôle État
[09400 USSAT 319 996 864 00025 16 PROMENADE DU RUISSEAU Siège Ouvert ](https://prescriptio.fr/annuaire/etablissement/31999686400025) [09120 VARILHES 319 996 864 00017 9 AVENUE DES PYRENEES 79.03 Fermé
](https://prescriptio.fr/annuaire/etablissement/31999686400017)
Source · **fichiers fonciers** Millésime · **2025** Indexé par **SIREN**

## Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de
l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

## Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- **Personnes morales seulement.** Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro
  bien n'est donc pas une donnée manquante.
- **Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel.** Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel
  va de trois à quinze mois.
- **Syndic et gérant ne sont pas propriétaires.** Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.

Promoteurs immobiliers de l'Ariège SIRENE

72

promoteurs immobiliers dans l'Ariège, dont celle-ci

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