# SCI DU PONTILLARD | Location de logements à Montelimar (26) | SIREN 310 471 891 | Prescriptio > SCI DU PONTILLARD, location de logements à Montelimar (26) depuis 2002. SIREN 310 471 891. Version Markdown de https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/sci-du-pontillard-montelimar-31047189100013, servie par Prescriptio, la donnée publique du bâti français. Documentation pour agents : https://prescriptio.fr/llms.txt --- 1. [Accueil](https://prescriptio.fr/) 2. [Annuaire](https://prescriptio.fr/annuaire) 3. [Drôme (26)](https://prescriptio.fr/annuaire/departement/drome-26) 4. SCI DU PONTILLARD # SCI DU PONTILLARD [Suivre cette entreprise](https://prescriptio.fr/inscription?next=%2Fannuaire%2Fentreprise%2Fsci-du-pontillard-montelimar-31047189100013%3Fsuivre%3D1) Location de logements à **Montelimar (26)** depuis 2002. SIREN **310 471 891** SIRET **310 471 891 00013** NAF **6820A** 6820A · Location de logements Société civile immobilière **Entreprises** SIRENE (INSEE) et registre national (INPI), mis à jour le 04/06/2026 Capital social 3k€ déclaré au registre Dirigeants 1 inscrits au registre Immatriculée 2002 au répertoire SIRENE Données Pro ## Identité légale registre national des entreprises Le profil complet au registre ## Profil au registre INPI ## Diffusion et registres INSEE · INPI **Source :** registre national des entreprises (INPI) et SIRENE (INSEE). Dernière mise à jour au registre le 04/06/2026. ## Objet social déposé au registre « ADMINISTRATION, PAR BAIL OU AUTRES, DE BIENS IMMOBILIERS » **Source :** texte déclaré par l'entreprise, reproduit sans reformulation ; il décrit un périmètre souvent plus large que le code d'activité. ## Observations du greffe RCS 14/11/2002 · Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère. **Source :** texte inscrit par le greffe. ## Direction 1 au registre [JEAN-CLAUDE HENRI BERNARD MARIE BRUNEL Gérant ](https://prescriptio.fr/annuaire/dirigeant/jean-claude-brunel) 1 personne physique inscrite au registre national des entreprises. Source · **fichiers fonciers** Millésime · **2025** Indexé par **SIREN** ## Patrimoine détenu en propre droit de propriété Terrains détenus 8 parcelles cadastrales Surface au sol 1,4 ha cumulée Locaux 1 bâtis recensés Implantation 1 communes · 1 départements ## Où sont ces terrains 1 départements 26 Drôme 8 Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs. ## Ce que la société détient, et ce qu'elle gère trois natures distinctes Détenu en propre 8terrains **1** locaux · **1,4 ha** au sol Bailleur à construction 5terrains **0** locaux · **2 669 m²** au sol Ces blocs ne s'additionnent pas. Le patrimoine de cette société est de **8** terrains, pas de **13** : gérer ou administrer un bien pour le compte d'un tiers n'est pas le posséder. Cette société est **bailleur à construction** sur 5 terrains. C'est le montage classique du bâtiment français : une société civile détient le foncier et le loue à l'exploitante, qui y construit. C'est un signal de structure, pas une anomalie. ## Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas - **Personnes morales seulement.** Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante. - **Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel.** Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois. - **Syndic et gérant ne sont pas propriétaires.** Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais. Le siège, Drôme SIRENE Montelimar, Drôme (26) [Les entreprises de la Drôme](https://prescriptio.fr/annuaire/departement/drome-26) Prochaine action ## Recevoir les marchés de votre métier Une alerte garde votre recherche et ses filtres (location de logements, Drôme) et vous écrit le matin. Cette entreprise se range dans votre base de données d'un clic. [Créer une alerte](https://prescriptio.fr/inscription) [Suivre cette entreprise](https://prescriptio.fr/inscription?next=%2Fannuaire%2Fentreprise%2Fsci-du-pontillard-montelimar-31047189100013%3Fsuivre%3D1) Commencez gratuitement. Sans carte bancaire. ## Le territoire - [Marchés publics Drôme (26)238 ](https://prescriptio.fr/observatoire/marches-publics/drome-26) - [Entreprises de la Drôme](https://prescriptio.fr/annuaire/departement/drome-26) - [Permis de construire de la Drôme1 067 ](https://prescriptio.fr/observatoire/permis-de-construire/drome-26) - [Prix immobilier dans la Drôme](https://prescriptio.fr/dvf/departement/drome-26)