# SCI DU PALAIS | Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Vaux-le-Penil (77) | SIREN 314 406 240 | Prescriptio

> SCI DU PALAIS, location de terrains et d'autres biens immobiliers à Vaux-le-Penil (77) depuis 1978. SIREN 314 406 240.

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Location de terrains et d'autres biens immobiliers à **Vaux-le-Penil (77)** depuis 1978.

SIREN **314 406 240** SIRET **314 406 240 00015** NAF **6820B**

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers Société civile immobilière

**Entreprises** SIRENE (INSEE) et registre national (INPI), mis à jour le 04/06/2026

Capital social 1k€ déclaré au registre
Dirigeants 1 inscrits au registre
Immatriculée 1978 au répertoire SIRENE
Données Pro

## Identité légale registre national des entreprises

Le profil complet au registre

## Profil au registre

INPI

## Diffusion et registres

INSEE · INPI

**Source :** registre national des entreprises (INPI) et SIRENE (INSEE). Dernière mise à jour au registre le 04/06/2026.

## Objet social déposé au registre

« ACQUISITION D'UN TERRAIN CONSTRUCTION D'UN IMMEUBLE VENTE ET LOCATION DES LOTS. »

**Source :** texte déclaré par l'entreprise, reproduit sans reformulation ; il décrit un périmètre souvent plus large que le code d'activité.

## Observations du greffe RCS

04/05/2017 · Historique des observations depuis le 24/11/1978 : PUBLICITE STATUTS: LE MONITEUR DE S.& M.- RAISON SOCIALE: SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU PALAIS SOCIETE SANS ACTIVITE COMMERCIALE.
DISSOLUTION ANTICIPEE DE LA SOCIETE A COMPTER DU 26.11.90. MONSIEUR ANDRE BAZIN EST NOMME LIQUIDATEUR LE SIEGE DE LA LIQUIDATION EST MAINTENUE AU SIEGE SOCIAL DE LA SOCIETE.

04/05/2017 · : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001

04/05/2017 · - Date de dissolution : 26/11/1990.

**Source :** texte inscrit par le greffe.

## Direction

1 au registre
[ANDRE ROGER BAZIN Liquidateur ](https://prescriptio.fr/annuaire/dirigeant/andre-bazin)

1 personne physique inscrite au registre national des entreprises.

## Actualités

Publications, mentions, événements liés à l'entreprise
- 10 septembre 2026 Radiations bodacc
  [Radiations — PALAIS SOCIETE CIVILE IMMOBILI](https://www.bodacc.fr/pages/annonces-commerciales-detail/?q.id=id:B202601732431)

## Écosystème opérateur immobilier

Profil opérateur (bailleurs sociaux, HLM, promoteurs, fonds), rattachement au groupe parent et sociétés liées

Entreprise non répertoriée comme opérateur immobilier public

Base : 18 000 entreprises identifiées comme bailleurs sociaux, HLM, promoteurs ou fonds

Source · **fichiers fonciers** Millésime · **2025** Indexé par **SIREN**

## Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de
l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

## Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- **Personnes morales seulement.** Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro
  bien n'est donc pas une donnée manquante.
- **Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel.** Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel
  va de trois à quinze mois.
- **Syndic et gérant ne sont pas propriétaires.** Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.

Le siège, Seine-et-Marne SIRENE

Vaux-le-Penil, Seine-et-Marne (77)

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## Le territoire
- [Marchés publics Seine-et-Marne (77)484 ](https://prescriptio.fr/observatoire/marches-publics/seine-et-marne-77)
- [Entreprises de la Seine-et-Marne](https://prescriptio.fr/annuaire/departement/seine-et-marne-77)
- [Permis de construire de la Seine-et-Marne1 177 ](https://prescriptio.fr/observatoire/permis-de-construire/seine-et-marne-77)
- [Prix immobilier dans la Seine-et-Marne](https://prescriptio.fr/dvf/departement/seine-et-marne-77)
