# SCI DU MELAY | Supports juridiques de programmes à Brignoles (83) | SIREN 948 996 301 | Prescriptio

> SCI DU MELAY, supports juridiques de programmes à Brignoles (83) depuis 2023. SIREN 948 996 301.

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Supports juridiques de programmes à **Brignoles (83)** depuis 2023.

SIREN **948 996 301** SIRET **948 996 301 00016** NAF **4110D**

4110D · Supports juridiques de programmes Société civile immobilière

**Entreprises** SIRENE (INSEE) et registre national (INPI), mis à jour le 04/06/2026

Établissements 1 dont 1 ouvert
Dirigeants 3 inscrits au registre
Immatriculée 2023 au répertoire SIRENE
Données Pro

## Identité légale registre national des entreprises

Le profil complet au registre

## Profil au registre

INPI

## Diffusion et registres

INSEE · INPI

## Historique des modifications

1 inscription modificative
18/05/2023 Création d’une entreprise personne morale

Date d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.

**Source :** registre national des entreprises (INPI) et SIRENE (INSEE). Dernière mise à jour au registre le 04/06/2026.

## Objet social déposé au registre

« L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente
(exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question, ainsi
que la mise à disposition à titre gratuit ou onéreux aux profit des associés de tout ou partie des biens immobiliers appartenant à la société. »

**Source :** texte déclaré par l'entreprise, reproduit sans reformulation ; il décrit un périmètre souvent plus large que le code d'activité.

## Établissements 1

─────────────────────────────────────────────┬──────
Adresse                                      │État
─────────────────────────────────────────────┼──────
409 chemin des Consacs83170 Brignoles · siège│Ouvert
─────────────────────────────────────────────┴──────

**Source :** SIRENE (INSEE).

## Direction

3 au registre
[Christian Marie-Louis Clément BRUN Gérant ](https://prescriptio.fr/annuaire/dirigeant/christian-brun) [Marie-Claude Denise Mauricette BERENGUIER Gérant
](https://prescriptio.fr/annuaire/dirigeant/marie-claude-berenguier) [Marie-Claude Denise Mauricette BERENGUIER Gérant ](https://prescriptio.fr/annuaire/dirigeant/marie-claude-berenguier)

3 personnes physiques inscrites au registre national des entreprises.

## Où sont les établissements

1 implantation · 1 ouverte

Les 1 établissement sur une carte

La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.

Siège social Établissement actif Établissement fermé

## La liste

1 implantation
Commune SIRET Adresse Rôle État
[83170 BRIGNOLES 948 996 301 00016 409 CHEMIN DES CONSACS Siège Ouvert ](https://prescriptio.fr/annuaire/etablissement/94899630100016)
Source · **fichiers fonciers** Millésime · **2025** Indexé par **SIREN**

## Patrimoine détenu en propre

droit de propriété
Terrains détenus 4 parcelles cadastrales
Surface au sol 1 275 m² cumulée
Implantation 1 communes · 1 départements

## Où sont ces terrains

1 départements
74 Haute-Savoie 4

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

## Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- **Personnes morales seulement.** Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro
  bien n'est donc pas une donnée manquante.
- **Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel.** Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel
  va de trois à quinze mois.
- **Syndic et gérant ne sont pas propriétaires.** Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.

Promoteurs immobiliers du Var SIRENE

2 272

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