# SCI DU GRAND CLOS | Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Epaignes (27) | SIREN 401 418 744 | Prescriptio

> SCI DU GRAND CLOS, location de terrains et d'autres biens immobiliers à Epaignes (27) depuis 1995. SIREN 401 418 744.

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Location de terrains et d'autres biens immobiliers à **Epaignes (27)** depuis 1995.

SIREN **401 418 744** SIRET **401 418 744 00025** NAF **6820B**

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers Société civile immobilière

**Entreprises** SIRENE (INSEE) et registre national (INPI), mis à jour le 04/06/2026

Capital social 152k€ déclaré au registre
Dirigeants 2 inscrits au registre
Immatriculée 1995 au répertoire SIRENE
Données Pro

## Identité légale registre national des entreprises

Le profil complet au registre

## Profil au registre

INPI

## Diffusion et registres

INSEE · INPI

**Source :** registre national des entreprises (INPI) et SIRENE (INSEE). Dernière mise à jour au registre le 04/06/2026.

## Objet social déposé au registre

« L'acquisition, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et la construction de tous immeubles »

**Source :** texte déclaré par l'entreprise, reproduit sans reformulation ; il décrit un périmètre souvent plus large que le code d'activité.

## Observations du greffe RCS

19/10/2021 · Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001

19/10/2021 · Radiation d'office sur réquisition de Monsieur le Greffier du Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay par suite du transfert du siege social 26 Rue de la République 94470
BOISSY-SAINT-LEGER au 744 Chemin des Cables 27260 EPAIGNES à compter du 01/07/2021 (Actes déposés auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay le 18/10/2021 sous le numéro A2021/001632)

18/10/2021 · Mention n°33989 du 01/01/2002 : Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001

**Source :** texte inscrit par le greffe.

## Direction

2 au registre
[CLAUDE BOUSCASSE Gérant ](https://prescriptio.fr/annuaire/dirigeant/claude-bouscasse) [CATHERINE MAGNE Autre ](https://prescriptio.fr/annuaire/dirigeant/catherine-magne)

2 personnes physiques inscrites au registre national des entreprises.

Source · **fichiers fonciers** Millésime · **2025** Indexé par **SIREN**

## Patrimoine détenu en propre

droit de propriété
Terrains détenus 11 parcelles cadastrales
Surface au sol 17,8 ha cumulée
Locaux 2 bâtis recensés
Implantation 2 communes · 2 départements

## Où sont ces terrains

2 départements
27 Eure 6 77 Seine-et-Marne 5

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

## Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- **Personnes morales seulement.** Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro
  bien n'est donc pas une donnée manquante.
- **Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel.** Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel
  va de trois à quinze mois.
- **Syndic et gérant ne sont pas propriétaires.** Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.

Le siège, Eure SIRENE

Epaignes, Eure (27)

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