# SCI DU BUSCA | Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Toulouse (31) | SIREN 415 099 027 | Prescriptio

> SCI DU BUSCA, location de terrains et d'autres biens immobiliers à Toulouse (31) depuis 1998. SIREN 415 099 027.

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Location de terrains et d'autres biens immobiliers à **Toulouse (31)** depuis 1998.

SIREN **415 099 027** SIRET **415 099 027 00021** NAF **6820B**

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers Société civile immobilière

**Entreprises** SIRENE (INSEE) et registre national (INPI), mis à jour le 04/06/2026

Capital social 344k€ déclaré au registre
Dirigeants 3 inscrits au registre
Immatriculée 1998 au répertoire SIRENE
Données Pro

## Identité légale registre national des entreprises

Le profil complet au registre

## Profil au registre

INPI

## Diffusion et registres

INSEE · INPI

**Source :** registre national des entreprises (INPI) et SIRENE (INSEE). Dernière mise à jour au registre le 04/06/2026.

## Objet social déposé au registre

« ACQUISITION, GESTION ET ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS. »

**Source :** texte déclaré par l'entreprise, reproduit sans reformulation ; il décrit un périmètre souvent plus large que le code d'activité.

## Observations du greffe RCS

28/09/2018 · Transfert du siège social SOCIAL DE 77 RUE DU FAUBOURG BONNEFOY 31500 TOULOUSE A 4 PLACE DU BUSCA 31400 TOULOUSE. NE CONSERVE AUCUNE ACTIVITE A L'ANCIEN SIEGE. DECISION DE LA GERANCE EN
DATE DU 14.09.98 GAZETTE DES TRIBUNAUX DU MIDI 23/10/98 A COMPTER DU 14/09/98 CHANGEMENT DE DOMICILE DU GERANT.

28/09/2018 · LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 2 258 000.00 FRF
NOUVEAU MONTANT : 344 229.88 EUR

**Source :** texte inscrit par le greffe.

## Direction

3 au registre
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[PAULETTE EMMA CELINA LABESSEDE Autre ](https://prescriptio.fr/annuaire/dirigeant/paulette-labessede)

3 personnes physiques inscrites au registre national des entreprises.

Source · **fichiers fonciers** Millésime · **2025** Indexé par **SIREN**

## Patrimoine détenu en propre

droit de propriété
Terrains détenus 2 parcelles cadastrales
Surface au sol 469 m² cumulée
Locaux 2 bâtis recensés
Implantation 1 communes · 1 départements

## Où sont ces terrains

1 départements
31 Haute-Garonne 2

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

## Ce que la société détient, et ce qu'elle gère

trois natures distinctes
Détenu en propre 2terrains

**2** locaux · **469 m²** au sol

Syndic de copropriété 2terrains

**1** locaux · **1 844 m²** au sol

N'appartient pas à la société

Ces blocs ne s'additionnent pas. Le patrimoine de cette société est de **2** terrains, pas de **4** : gérer ou administrer un bien pour le compte d'un tiers n'est pas le posséder.

## Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- **Personnes morales seulement.** Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro
  bien n'est donc pas une donnée manquante.
- **Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel.** Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel
  va de trois à quinze mois.
- **Syndic et gérant ne sont pas propriétaires.** Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.

Le siège, Haute-Garonne SIRENE

Toulouse, Haute-Garonne (31)

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## Le territoire
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