# SCI DES DAMES | Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Chatillon-sur-Chalaronne (01) | SIREN 987 908 712 | Prescriptio

> SCI DES DAMES, location de terrains et d'autres biens immobiliers à Chatillon-sur-Chalaronne (01) depuis 2025. SIREN 987 908 712.

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Location de terrains et d'autres biens immobiliers à **Chatillon-sur-Chalaronne (01)** depuis 2025.

SIREN **987 908 712** SIRET **987 908 712 00019** NAF **6820B**

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers Société civile immobilière

**Entreprises** SIRENE (INSEE) et registre national (INPI), mis à jour le 04/06/2026

Dirigeants 4 inscrits au registre
Immatriculée 2025 au répertoire SIRENE
Données Pro

## Identité légale registre national des entreprises

Le profil complet au registre

## Profil au registre

INPI

## Diffusion et registres

INSEE · INPI

## Historique des modifications

1 inscription modificative
04/06/2025 Création d’une entreprise personne morale

Date d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.

**Source :** registre national des entreprises (INPI) et SIRENE (INSEE). Dernière mise à jour au registre le 04/06/2026.

## Objet social déposé au registre

« - la propriété, l'administration, la gestion, l'entretien et l'exploitation par tous moyens, de tous biens ou droits immobiliers que la société pourra détenir ; - l'achat, la location de tous biens
immobiliers construits ou à édifier, nus ou aménagés ; - la construction de tous immeubles sur son propre sol ou sur celui d'autrui ; - la vente à titre exceptionnel d'un bien propriété de la Société
; - la prise de participation majoritaire ou minoritaire, par tous moyens, dans toute société à vocation immobilière, quelle qu'en soit la forme ; - subsidiairement, le financement de toutes
acquisitions mobilières ou immobilières, la constitution de toute garantie notamment hypothécaire sur les biens acquis ; - le cautionnement solidaire et hypothécaire ; et généralement toutes
opérations financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à son objet social et à tous objets similaires ou connexes, exclusivement civils, ou susceptibles
d'en faciliter l'application et le développement, le tout tant pour elle-même que pour le compte de tiers ou en participation sous quelque forme que ce soit. »

**Source :** texte déclaré par l'entreprise, reproduit sans reformulation ; il décrit un périmètre souvent plus large que le code d'activité.

## Direction

4 au registre
[Pauline CHABROULIN Gérant et associé indéfiniment responsable ](https://prescriptio.fr/annuaire/dirigeant/pauline-chabroulin) [Laurence BURLAT Gérant et associé indéfiniment responsable
](https://prescriptio.fr/annuaire/dirigeant/laurence-burlat) [Célia PANI Gérant et associé indéfiniment responsable ](https://prescriptio.fr/annuaire/dirigeant/celia-pani) [Francis REGNAULT Associé
indéfiniment responsable ](https://prescriptio.fr/annuaire/dirigeant/francis-regnault)

4 personnes physiques inscrites au registre national des entreprises.

Source · **fichiers fonciers** Millésime · **2025** Indexé par **SIREN**

## Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de
l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

## Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- **Personnes morales seulement.** Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro
  bien n'est donc pas une donnée manquante.
- **Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel.** Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel
  va de trois à quinze mois.
- **Syndic et gérant ne sont pas propriétaires.** Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.

Le siège, Ain SIRENE

Chatillon-sur-Chalaronne, Ain (01)

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