# SCI DELESCLUSE | Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Mersuay (70) | SIREN 442 283 602 | Prescriptio > SCI DELESCLUSE, location de terrains et d'autres biens immobiliers à Mersuay (70) depuis 2002. SIREN 442 283 602. Version Markdown de https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/sci-delescluse-mersuay-44228360200021, servie par Prescriptio, la donnée publique du bâti français. Documentation pour agents : https://prescriptio.fr/llms.txt --- 1. [Accueil](https://prescriptio.fr/) 2. [Annuaire](https://prescriptio.fr/annuaire) 3. [Haute-Saône (70)](https://prescriptio.fr/annuaire/departement/haute-saone-70) 4. SCI DELESCLUSE # SCI DELESCLUSE [Suivre cette entreprise](https://prescriptio.fr/inscription?next=%2Fannuaire%2Fentreprise%2Fsci-delescluse-mersuay-44228360200021%3Fsuivre%3D1) Location de terrains et d'autres biens immobiliers à **Mersuay (70)** depuis 2002. SIREN **442 283 602** SIRET **442 283 602 00021** NAF **6820B** 6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers Société civile immobilière **Entreprises** SIRENE (INSEE) et registre national (INPI), mis à jour le 04/06/2026 Capital social 2k€ déclaré au registre Dirigeants 2 inscrits au registre Immatriculée 2002 au répertoire SIRENE Données Pro ## Identité légale registre national des entreprises Le profil complet au registre ## Profil au registre INPI ## Diffusion et registres INSEE · INPI **Source :** registre national des entreprises (INPI) et SIRENE (INSEE). Dernière mise à jour au registre le 04/06/2026. ## Objet social déposé au registre « Acquisition, propriété, transformation, aménagement, administration et location de tous immeubles. » **Source :** texte déclaré par l'entreprise, reproduit sans reformulation ; il décrit un périmètre souvent plus large que le code d'activité. ## Observations du greffe RCS 02/08/2022 · Par jugement en date du 10/05/2022, le Tribunal Judiciaire de Vesoul a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif de la liquidation judiciaire de la SCI DELESCLUSE. 02/08/2022 · Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judiciaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéressé. 30/10/2017 · Par jugement en date du 10/10/2017, le Tribunal de Grande Instance de Vesoul a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de la sci DELESCLUSE. A fixé la date de cessation des paiements au 06/06/2016. A nommé en qualité de liquidateur Me Flavien MARCHAL - rue du 19 mars 1962 - 70303 FROIDECONCHE. 13/02/2013 · Transfert de l'établissement principal à compter du 01/03/2013 : Ancienne adresse : 96 C rue de Belfort 25000 Besançon Nouvelle adresse 16 Grand'Rue 70160 Mersuay Transfert du siège social à compter du 01/03/2013 : Ancienne adresse : 16 C rue de Belfort 25000 Besançon Nouvelle adresse : 16 Grand'Rue 70160 Mersuay **Source :** texte inscrit par le greffe. ## Direction 2 au registre [BENOIT GERARD MARIE JOSEPH DELESCLUSE Gérant et associé indéfiniment responsable ](https://prescriptio.fr/annuaire/dirigeant/benoit-delescluse) [MARIE-MADELEINE LOUISE LADOUCE Gérant et associé indéfiniment responsable ](https://prescriptio.fr/annuaire/dirigeant/marie-madeleine-ladouce) 2 personnes physiques inscrites au registre national des entreprises. Source · **fichiers fonciers** Millésime · **2025** Indexé par **SIREN** ## Patrimoine cadastral millésime 2025 Aucun bien au fichier foncier 2025 Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier. Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025 ## Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas - **Personnes morales seulement.** Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante. - **Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel.** Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois. - **Syndic et gérant ne sont pas propriétaires.** Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais. Le siège, Haute-Saône SIRENE Mersuay, Haute-Saône (70) [Les entreprises de la Haute-Saône](https://prescriptio.fr/annuaire/departement/haute-saone-70) Prochaine action ## Recevoir les marchés de votre métier Une alerte garde votre recherche et ses filtres (location de terrains et d'autres biens immobiliers, Haute-Saône) et vous écrit le matin. Cette entreprise se range dans votre base de données d'un clic. [Créer une alerte](https://prescriptio.fr/inscription) [Suivre cette entreprise](https://prescriptio.fr/inscription?next=%2Fannuaire%2Fentreprise%2Fsci-delescluse-mersuay-44228360200021%3Fsuivre%3D1) Commencez gratuitement. Sans carte bancaire. ## Le territoire - [Marchés publics Haute-Saône (70)107 ](https://prescriptio.fr/observatoire/marches-publics/haute-saone-70) - [Entreprises de la Haute-Saône](https://prescriptio.fr/annuaire/departement/haute-saone-70) - [Permis de construire de la Haute-Saône367 ](https://prescriptio.fr/observatoire/permis-de-construire/haute-saone-70) - [Prix immobilier dans la Haute-Saône](https://prescriptio.fr/dvf/departement/haute-saone-70)