# SCI DELEGA | Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Bron (69) | SIREN 932 679 731 | Prescriptio

> SCI DELEGA, location de terrains et d'autres biens immobiliers à Bron (69) depuis 2024. SIREN 932 679 731.

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Location de terrains et d'autres biens immobiliers à **Bron (69)** depuis 2024.

SIREN **932 679 731** SIRET **932 679 731 00012** NAF **6820B**

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers Société civile immobilière

**Entreprises** SIRENE (INSEE) et registre national (INPI), mis à jour le 04/06/2026

Permis déposés 1 depuis 2025 (Sitadel)
Dirigeants 2 inscrits au registre
Immatriculée 2024 au répertoire SIRENE
Données Pro

## Identité légale registre national des entreprises

Le profil complet au registre

## Profil au registre

INPI

## Diffusion et registres

INSEE · INPI

## Historique des modifications

1 inscription modificative
04/09/2024 Création d’une entreprise personne morale

Date d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.

**Source :** registre national des entreprises (INPI) et SIRENE (INSEE). Dernière mise à jour au registre le 04/06/2026.

## Objet social déposé au registre

« L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente
(exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question, leur
mise à disposition gratuite et/ ou viagère au profit des associés fondateurs et de leurs enfants. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de
l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations
civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement et ne modifiant pas le caractère civil de la société. »

**Source :** texte déclaré par l'entreprise, reproduit sans reformulation ; il décrit un périmètre souvent plus large que le code d'activité.

## Direction

2 au registre
[François Pierre Guillaume BUCHÉ Gérant et associé indéfiniment responsable ](https://prescriptio.fr/annuaire/dirigeant/francois-buche) [Brigitte Solange Marie ARNOULD Gérant et associé indéfiniment
responsable ](https://prescriptio.fr/annuaire/dirigeant/brigitte-arnould)

2 personnes physiques inscrites au registre national des entreprises.

## Actualités

Publications, mentions, événements liés à l'entreprise

Aucune actualité disponible

## Écosystème opérateur immobilier

Profil opérateur (bailleurs sociaux, HLM, promoteurs, fonds), rattachement au groupe parent et sociétés liées

────────────────┬────────────┬──────┬──────┬──────────
Relation        │Dénomination│NAF   │Permis│Lieu
────────────────┼────────────┼──────┼──────┼──────────
Cette entreprise│SCI DELEGA  │68.20B│1     │69500 BRON
────────────────┴────────────┴──────┴──────┴──────────

Source : base des opérateurs immobiliers publics Prescriptio. Le nombre de permis agrège les permis de construire déposés par chaque entité via leur SIREN.

## Permis déposés par cette entreprise

1 permis géolocalisé sur la carte

Permis

1

Surface cumulée

129 m²

### Permis de construire (1)

PC Permis Construire 5
12 mars 2025 Saint-Jorioz 07424224X0036

1 logement

Adresse544 ROUTE DE LA TUILERIE LES MARAIS 74410 SAINT JORIOZ
*Date de dépôt*
  1 janvier 2024
*Destination*
  1
*Réalisation*
  1
Logements
1 individuel
Surfaces détaillées
Logements : 129 m²
Mouvement de surface
Créée : 129 m²
Source · **fichiers fonciers** Millésime · **2025** Indexé par **SIREN**

## Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de
l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

## Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- **Personnes morales seulement.** Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro
  bien n'est donc pas une donnée manquante.
- **Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel.** Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel
  va de trois à quinze mois.
- **Syndic et gérant ne sont pas propriétaires.** Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.

Le siège, Rhône SIRENE

Bron, Rhône (69)

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