# SCI DEFRAN | Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Marlenheim (67) | SIREN 523 595 478 | Prescriptio

> SCI DEFRAN, location de terrains et d'autres biens immobiliers à Marlenheim (67) depuis 2010. SIREN 523 595 478.

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Location de terrains et d'autres biens immobiliers à **Marlenheim (67)** depuis 2010.

SIREN **523 595 478** SIRET **523 595 478 00018** NAF **6820B**

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers Société civile immobilière

**Entreprises** SIRENE (INSEE) et registre national (INPI), mis à jour le 04/06/2026

Dirigeants 2 inscrits au registre
Immatriculée 2010 au répertoire SIRENE
Données Pro

## Identité légale registre national des entreprises

Le profil complet au registre

## Profil au registre

INPI

## Diffusion et registres

INSEE · INPI

**Source :** registre national des entreprises (INPI) et SIRENE (INSEE). Dernière mise à jour au registre le 04/06/2026.

## Observations du greffe RCS

19/10/2021 · La Chambre Civile du Tribunal Judiciaire de Saverne, a par jugement en date du 12 mars 2021 : - Constaté que Monsieur Francis FREYD, Madame Denise ECKERT épouse FREYD, Monsieur Olivier
FREYD et Madame Véronique FREYD épouse KLEIN s'opposent au désistement d'instance et d'action de la SA ALLIANZ IARD - Rejeté la fin de non-recevoir tirée de l'absence de publication de l'assignation
au livre foncier - Déclaré inopposable à la SA ALLIANZ VIE l'acte de donation partage notarié de la nue-propriété de 416 parts sociales de la SCI DEFRAN faite par Monsieur Francis FREYD et Madame
Denise ECKERT épouse FREYD par acte reçu le 22 mai 2012 par Maître Raymond KREBS notaire à Strasbourg - Débouté Monsieur Francis FREYD, Madame Denise ECKERT épouse FREYD, Monsieur Olivier FREYD et
Madame Véronique FREYD épouse KLEIN de leurs demandes de dommages et intérêts formée contre la SA ALLIANZ IARD - Rejeté toute demande plus ample ou contraire - Ordonné l'exécution provisoire du
présent jugement - Condamné Monsieur Francis FREYD et Madame Denise ECKERT épouse FREYD à payer à la SA ALLIANZ VIE la somme de 2500€ sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile -
Condamné solidairement Monsieur Francis FREYD, Madame Denise ECKERT épouse FREYD, Monsieur Olivier FREYD et Madame Véronique FREYD épouse KLEIN aux dépens - Dit que cette condamnation aux dépens est
assortie pour Maître Sébastien FINCK, avocat et membre de la SCP DRF, du droit de recouvrer directement auprès des parties condamnées ceux des dépens dont il a fait l'avance sans avoir reçu provision.
La Chambre Civile du Tribunal Judiciaire de Saverne, a par jugement en omission de statuer en date du 9 juillet 2021 : - Vu le jugement du 12 mars 2021 - Constaté l'omission de statuer - Complété
comme suit le jugement : rejeté la demande de publication du jugement au livre foncier de Saverne, ordonné la publication du jugement au Rgistre du Commerce et des Sociétés de Saverne

**Source :** texte inscrit par le greffe.

## Direction

2 au registre
[DENISE MARTHE CATHERINE ECKERT Gérant et associé indéfiniment responsable ](https://prescriptio.fr/annuaire/dirigeant/denise-eckert) [FRANCIS JEAN-YVES FREYD Autre
](https://prescriptio.fr/annuaire/dirigeant/francis-freyd)

2 personnes physiques inscrites au registre national des entreprises.

Source · **fichiers fonciers** Millésime · **2025** Indexé par **SIREN**

## Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de
l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

## Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- **Personnes morales seulement.** Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro
  bien n'est donc pas une donnée manquante.
- **Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel.** Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel
  va de trois à quinze mois.
- **Syndic et gérant ne sont pas propriétaires.** Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.

Le siège, Bas-Rhin SIRENE

Marlenheim, Bas-Rhin (67)

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## Le territoire
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