# SCI DE TOUL | Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Sainte-Croix (26) | SIREN 401 396 429 | Prescriptio > SCI DE TOUL, location de terrains et d'autres biens immobiliers à Sainte-Croix (26) depuis 1995. SIREN 401 396 429. Version Markdown de https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/sci-de-toul-sainte-croix-40139642900011, servie par Prescriptio, la donnée publique du bâti français. Documentation pour agents : https://prescriptio.fr/llms.txt --- 1. [Accueil](https://prescriptio.fr/) 2. [Annuaire](https://prescriptio.fr/annuaire) 3. [Drôme (26)](https://prescriptio.fr/annuaire/departement/drome-26) 4. SCI DE TOUL # SCI DE TOUL [Suivre cette entreprise](https://prescriptio.fr/inscription?next=%2Fannuaire%2Fentreprise%2Fsci-de-toul-sainte-croix-40139642900011%3Fsuivre%3D1) Location de terrains et d'autres biens immobiliers à **Sainte-Croix (26)** depuis 1995. SIREN **401 396 429** SIRET **401 396 429 00011** NAF **6820B** 6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers Société civile immobilière **Entreprises** SIRENE (INSEE) et registre national (INPI), mis à jour le 04/06/2026 Dirigeants 12 inscrits au registre Immatriculée 1995 au répertoire SIRENE Données Pro ## Identité légale registre national des entreprises Le profil complet au registre ## Profil au registre INPI ## Diffusion et registres INSEE · INPI **Source :** registre national des entreprises (INPI) et SIRENE (INSEE). Dernière mise à jour au registre le 04/06/2026. ## Objet social déposé au registre « VOIR STATUTS » **Source :** texte déclaré par l'entreprise, reproduit sans reformulation ; il décrit un périmètre souvent plus large que le code d'activité. ## Observations du greffe RCS 08/06/2006 · Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Die a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans sur Isère. 08/06/2006 · DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 19 juin 1995 -No A141 - JOURNAL DU DIOIS du 16 juin 1995 08/06/2006 · CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE:No SIRET: 401.396.429.00011CODE APE: 702C LOCATION D'AUTRES BIENS IMMOBILIERS. La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001 : ANCIEN MONTANT : 287 500.00 FRFNOUVEAU MONTANT : 43 829.09 EUR **Source :** texte inscrit par le greffe. ## Direction 12 au registre [PIERRE ANDRE ARCHINARD Gérant ](https://prescriptio.fr/annuaire/dirigeant/pierre-archinard) [CHRISTIAN RENE LAMBERT Gérant ](https://prescriptio.fr/annuaire/dirigeant/christian-lambert) [Jean Paul Daniel ARBOD Associé commandité ](https://prescriptio.fr/annuaire/dirigeant/jean-arbod) [Gilbert Elie Cyprien ARCHINARD Associé commandité ](https://prescriptio.fr/annuaire/dirigeant/gilbert-archinard) [Carmine COLAO Associé commandité ](https://prescriptio.fr/annuaire/dirigeant/carmine-colao) [Christian Charles MONGE Associé commandité ](https://prescriptio.fr/annuaire/dirigeant/christian-monge) [André Henri MONIER Associé commandité ](https://prescriptio.fr/annuaire/dirigeant/andre-monier) [Jocelyne Renée MONIER Associé commandité ](https://prescriptio.fr/annuaire/dirigeant/jocelyne-monier) [Emile Albert MORAND Associé commandité ](https://prescriptio.fr/annuaire/dirigeant/emile-morand) [Gérard Yves PONCET Associé commandité ](https://prescriptio.fr/annuaire/dirigeant/gerard-poncet) [Robert Edouard BERANGER Associé commandité ](https://prescriptio.fr/annuaire/dirigeant/robert-beranger) [Franck René MONGE Associé commandité ](https://prescriptio.fr/annuaire/dirigeant/franck-monge) 12 personnes physiques inscrites au registre national des entreprises. Source · **fichiers fonciers** Millésime · **2025** Indexé par **SIREN** ## Patrimoine détenu en propre droit de propriété Terrains détenus 44 parcelles cadastrales Surface au sol 138 ha cumulée Implantation 3 communes · 1 départements ## Où sont ces terrains 1 départements 26 Drôme 44 Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs. **1** département masqué sur cette page Le plan payant ouvre la liste complète. [Voir les tarifs](https://prescriptio.fr/tarifs?from=mur-patrimoine) ## Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas - **Personnes morales seulement.** Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante. - **Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel.** Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois. - **Syndic et gérant ne sont pas propriétaires.** Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais. Le siège, Drôme SIRENE Sainte-Croix, Drôme (26) [Les entreprises de la Drôme](https://prescriptio.fr/annuaire/departement/drome-26) Prochaine action ## Recevoir les marchés de votre métier Une alerte garde votre recherche et ses filtres (location de terrains et d'autres biens immobiliers, Drôme) et vous écrit le matin. Cette entreprise se range dans votre base de données d'un clic. [Créer une alerte](https://prescriptio.fr/inscription) [Suivre cette entreprise](https://prescriptio.fr/inscription?next=%2Fannuaire%2Fentreprise%2Fsci-de-toul-sainte-croix-40139642900011%3Fsuivre%3D1) Commencez gratuitement. Sans carte bancaire. ## Le territoire - [Marchés publics Drôme (26)264 ](https://prescriptio.fr/observatoire/marches-publics/drome-26) - [Entreprises de la Drôme](https://prescriptio.fr/annuaire/departement/drome-26) - [Permis de construire de la Drôme1 067 ](https://prescriptio.fr/observatoire/permis-de-construire/drome-26) - [Prix immobilier dans la Drôme](https://prescriptio.fr/dvf/departement/drome-26)