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> SCI DE LA PALE, supports juridiques de programmes à Grenoble (38) depuis 1986. SIREN 338 017 577.

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Supports juridiques de programmes à **Grenoble (38)** depuis 1986.

SIREN **338 017 577** SIRET **338 017 577 00028** NAF **4110D**

4110D · Supports juridiques de programmes

**Entreprises** SIRENE (INSEE) et registre national (INPI), mis à jour le 04/06/2026

Établissements 2 dont 1 ouvert
Capital social 152€ déclaré au registre
Dirigeants 1 inscrits au registre
Immatriculée 1986 au répertoire SIRENE
Données Pro

## Identité légale registre national des entreprises

Le profil complet au registre

## Profil au registre

INPI

## Diffusion et registres

INSEE · INPI

## Historique des modifications

2 inscriptions modificatives
25/10/2024 Modification des bénéficiaires effectifs
30/09/2024 Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes

Date d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.

**Source :** registre national des entreprises (INPI) et SIRENE (INSEE). Dernière mise à jour au registre le 04/06/2026.

## Objet social déposé au registre

« Activités immobilières: achat, location et vente »

**Source :** texte déclaré par l'entreprise, reproduit sans reformulation ; il décrit un périmètre souvent plus large que le code d'activité.

## Observations du greffe RCS

21/06/2019 · 1er janvier 2002 : conversion d'office par le Greffe du capital social en Euros en application du décret 2001-474 du 30 mai 2001

21/06/2019 · 03/06/1986 - Les affiches de Grenoble

**Source :** texte inscrit par le greffe.

## Établissements 2

──────────────────────────────────────┬──────
Adresse                               │État
──────────────────────────────────────┼──────
3 rue Arago38000 Grenoble · siège     │Ouvert
──────────────────────────────────────┼──────
4 avenue Alsace Lorraine38000 Grenoble│Fermé
──────────────────────────────────────┴──────

**Source :** SIRENE (INSEE).

## Direction

1 au registre
[JEAN-FRANCOIS CHARLES ROUX dit BUISSON Autre ](https://prescriptio.fr/annuaire/dirigeant/jean-francois-roux-dit-buisson)

1 personne physique inscrite au registre national des entreprises.

## Où sont les établissements

2 implantations · 1 ouverte

Les 2 établissements sur une carte

La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.

Siège social Établissement actif Établissement fermé

## La liste

2 implantations
Commune SIRET Adresse Rôle État
[38000 GRENOBLE 338 017 577 00028 3 RUE ARAGO Siège Ouvert ](https://prescriptio.fr/annuaire/etablissement/33801757700028) [38000 GRENOBLE 338 017 577 00010 4 AVENUE ALSACE LORRAINE 70.1D Fermé
](https://prescriptio.fr/annuaire/etablissement/33801757700010)

## Actualités

Publications, mentions, événements liés à l'entreprise
- 15 septembre 2026 Radiations bodacc
  [Radiations — STE CIVILE IMMOBILIERE DE LA PALE](https://www.bodacc.fr/pages/annonces-commerciales-detail/?q.id=id:B202601762301)
- 2 septembre 2026 Modifications diverses bodacc
  [Modifications diverses — STE CIVILE IMMOBILIERE DE LA PALE](https://www.bodacc.fr/pages/annonces-commerciales-detail/?q.id=id:B20260167498)

## Écosystème opérateur immobilier

Profil opérateur (bailleurs sociaux, HLM, promoteurs, fonds), rattachement au groupe parent et sociétés liées

Entreprise non répertoriée comme opérateur immobilier public

Base : 18 000 entreprises identifiées comme bailleurs sociaux, HLM, promoteurs ou fonds

Source · **fichiers fonciers** Millésime · **2025** Indexé par **SIREN**

## Patrimoine détenu en propre

droit de propriété
Terrains détenus 0 parcelles cadastrales
Surface au sol - cumulée
Locaux 1 bâtis recensés
Implantation 1 communes · 1 départements

## Où sont ces terrains

1 départements
38 Isère 0

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

## Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- **Personnes morales seulement.** Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro
  bien n'est donc pas une donnée manquante.
- **Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel.** Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel
  va de trois à quinze mois.
- **Syndic et gérant ne sont pas propriétaires.** Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.

Promoteurs immobiliers de l'Isère SIRENE

1 716

promoteurs immobiliers dans l'Isère, dont celle-ci

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- [Permis de construire de l'Isère2 346 ](https://prescriptio.fr/observatoire/permis-de-construire/isere-38)
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