# SCI DE LA COUR | Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Conteville (27) | SIREN 530 142 587 | Prescriptio

> SCI DE LA COUR, location de terrains et d'autres biens immobiliers à Conteville (27) depuis 2011 : réseau de 5 entreprises liées.

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Location de terrains et d'autres biens immobiliers à **Conteville (27)** depuis 2011.

SIREN **530 142 587** SIRET **530 142 587 00019** NAF **6820B**

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers Société civile immobilière

**Entreprises** SIRENE (INSEE) et registre national (INPI), mis à jour le 04/06/2026

Entreprises liées 5 dans son réseau
Dirigeants 3 inscrits au registre
Immatriculée 2011 au répertoire SIRENE
Données Pro

## Identité légale registre national des entreprises

Le profil complet au registre

## Profil au registre

INPI

## Diffusion et registres

INSEE · INPI

**Source :** registre national des entreprises (INPI) et SIRENE (INSEE). Dernière mise à jour au registre le 04/06/2026.

## Direction

3 au registre
[FRANCK DUBUS Gérant ](https://prescriptio.fr/annuaire/dirigeant/franck-dubus) [LAURENT SEVERE Autre ](https://prescriptio.fr/annuaire/dirigeant/laurent-severe)

Personnes morales dirigeantes

[EMARGO Autre SIREN 509675914 ](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/emargo-mauges-sur-loire-50967591400048)

2 personnes physiques, 1 personne morale inscrites au registre national des entreprises.

## La forme du réseau

5 entreprises

Chaque branche relie cette société à une autre qui lui est liée par un dirigeant, un marché public, un chantier, un dossier de consultation ou une citation. Dix liens au plus par type, un saut, 50
branches au plus : le nombre réel de liens n'est pas calculé.

## Dirigeants communs

5 entreprises
[ENTREPRISE 481790731 Dirigeant commun FRANCK DUBUS ](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/entreprise-481790731-boulleville-48179073100014) [EMARGO Dirigeant commun FRANCK DUBUS
](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/emargo-mauges-sur-loire-50967591400048) [PERSPECTIVES Dirigeant commun LAURENT SEVERE
](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/perspectives-beuzeville-42067111700034) [ENTREPRISE 922170857 Dirigeant commun EMARGO
](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/entreprise-922170857-mauges-sur-loire-92217085700010) [ENTREPRISE 948576186 Dirigeant commun EMARGO
](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/entreprise-948576186-mauges-sur-loire-94857618600019)

Déplier la toile complète

La fiche s'arrête à un saut et à dix liens par type. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts, avec ses montants, ses ponts humains et sa toile en trois dimensions.

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Source · **fichiers fonciers** Millésime · **2025** Indexé par **SIREN**

## Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de
l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

## Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- **Personnes morales seulement.** Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro
  bien n'est donc pas une donnée manquante.
- **Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel.** Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel
  va de trois à quinze mois.
- **Syndic et gérant ne sont pas propriétaires.** Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.

Le siège, Eure SIRENE

Conteville, Eure (27)

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