# SCI DE L'EUROPE | Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Chamalieres (63) | SIREN 499 330 488 | Prescriptio

> SCI DE L'EUROPE, location de terrains et d'autres biens immobiliers à Chamalieres (63) depuis 2007. SIREN 499 330 488.

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Location de terrains et d'autres biens immobiliers à **Chamalieres (63)** depuis 2007.

SIREN **499 330 488** SIRET **499 330 488 00028** NAF **6820B**

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers Société civile immobilière

**Entreprises** SIRENE (INSEE) et registre national (INPI), mis à jour le 04/06/2026

Capital social 1k€ déclaré au registre
Dirigeants 2 inscrits au registre
Immatriculée 2007 au répertoire SIRENE
Données Pro

## Identité légale registre national des entreprises

Le profil complet au registre

## Profil au registre

INPI

## Diffusion et registres

INSEE · INPI

**Source :** registre national des entreprises (INPI) et SIRENE (INSEE). Dernière mise à jour au registre le 04/06/2026.

## Observations du greffe RCS

20/01/2022 · Suivant jugement en date du 14/01/2022, le Tribunal Judiciaire de Clermont Ferrand a modifié le plan de sauvegarde

29/04/2020 · Suivant jugement en date du 27.05.2016 le Tribunal de Grande Instance de Clermont-Ferrand ouvre la procédure de sauvegarde judiciaire de SCI DE L'EUROPE Fixe à 6 mois la durée de la
période d'observation Dit que pendant cette période la SCI DE L'EUROPE pourra poursuivre son activité. Désigne : François MAURY en qualité de Juge Commissaire Jean-Claude PIERRU en qualité de Juge
Commissaire Suppléant Jean-François PETAVY en qualité de mandataire judiciaire

29/04/2020 · Suivant jugement en date du 08.07.2016 le Tribunal de Grande Instance de Clermont-Ferrand maintient la période d'observation de la SCI de l'Europe pendant laquelle la poursuite de
l'activité est autorisée

29/04/2020 · Suivant jugement en date du 25/11/2016 le Tribunal de Grande Instance de Clermont-Ferrand proroge la période d'observation de la SCI de l'EUROPE, pour une durée de six mois pendant
lesquels la poursuite de l'activité est autorisée

29/04/2020 · Suivant jugement en date du 29/05/2017 le Tribunal de Grande Instance de Clermont-Ferrand homologue le plan de sauvegarde présenté par la SCI de L'EUROPE Désigne Me Jean François PETAVY
en qualité de Commissaire à l'exécution du plan

**Source :** texte inscrit par le greffe.

## Direction

2 au registre
[BERTRAND GAYRAUD Associé indéfiniment responsable ](https://prescriptio.fr/annuaire/dirigeant/bertrand-gayraud) [FRANCOIS GAYRAUD Gérant et associé indéfiniment responsable
](https://prescriptio.fr/annuaire/dirigeant/francois-gayraud)

2 personnes physiques inscrites au registre national des entreprises.

Source · **fichiers fonciers** Millésime · **2025** Indexé par **SIREN**

## Patrimoine détenu en propre

droit de propriété
Terrains détenus 1 parcelles cadastrales
Surface au sol 127 m² cumulée
Locaux 2 bâtis recensés
Implantation 1 communes · 1 départements

## Où sont ces terrains

1 départements
63 Puy-de-Dôme 1

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

## Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- **Personnes morales seulement.** Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro
  bien n'est donc pas une donnée manquante.
- **Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel.** Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel
  va de trois à quinze mois.
- **Syndic et gérant ne sont pas propriétaires.** Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.

Le siège, Puy-de-Dôme SIRENE

Chamalieres, Puy-de-Dôme (63)

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