# SCI DE L'ARCHE | Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Domarin (38) | SIREN 479 451 767 | Prescriptio

> SCI DE L'ARCHE, location de terrains et d'autres biens immobiliers à Domarin (38) depuis 2004. SIREN 479 451 767.

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Location de terrains et d'autres biens immobiliers à **Domarin (38)** depuis 2004.

SIREN **479 451 767** SIRET **479 451 767 00020** NAF **6820B**

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers Société civile immobilière

**Entreprises** SIRENE (INSEE) et registre national (INPI), mis à jour le 04/06/2026

Capital social 150€ déclaré au registre
Dirigeants 3 inscrits au registre
Immatriculée 2004 au répertoire SIRENE
Données Pro

## Identité légale registre national des entreprises

Le profil complet au registre

## Profil au registre

INPI

## Diffusion et registres

INSEE · INPI

**Source :** registre national des entreprises (INPI) et SIRENE (INSEE). Dernière mise à jour au registre le 04/06/2026.

## Objet social déposé au registre

« Propriété, gestion, exploitation par bail, location ou autre forme d'un immeuble que la société se propose d'acquérir »

**Source :** texte déclaré par l'entreprise, reproduit sans reformulation ; il décrit un périmètre souvent plus large que le code d'activité.

## Observations du greffe RCS

11/10/2021 · Jugement du Tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu en date du 05/10/2021 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

11/10/2021 · Radiation suite au Jugement du Tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu en date du 05/10/2021 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

18/02/2021 · Jugement du Tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu en date du 02/02/2021 prononçant la liquidation judiciaire. Liquidateur judiciaire : SELARL MJ ALPES, représentée par Maître Caroline
JAL 91-93 rue de la Libération Cs 91014 38307 Bourgoin-Jallieu CEDEX Date de cessation des paiements : 04/12/2020

**Source :** texte inscrit par le greffe.

## Direction

3 au registre
[NADEJE VALERIE RENEE CHAUVEL Autre ](https://prescriptio.fr/annuaire/dirigeant/nadeje-chauvel) [PATRICIA CHAUVEL Autre ](https://prescriptio.fr/annuaire/dirigeant/patricia-chauvel) [MICHEL CHARLES
ROBERT VIEL Autre ](https://prescriptio.fr/annuaire/dirigeant/michel-viel)

3 personnes physiques inscrites au registre national des entreprises.

Source · **fichiers fonciers** Millésime · **2025** Indexé par **SIREN**

## Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de
l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

## Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- **Personnes morales seulement.** Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro
  bien n'est donc pas une donnée manquante.
- **Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel.** Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel
  va de trois à quinze mois.
- **Syndic et gérant ne sont pas propriétaires.** Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.

Le siège, Isère SIRENE

Domarin, Isère (38)

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