# SCI DE BONNAIS | Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Saint-Doulchard (18) | SIREN 382 854 180 | Prescriptio

> SCI DE BONNAIS, location de terrains et d'autres biens immobiliers à Saint-Doulchard (18) depuis 1991. SIREN 382 854 180.

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Location de terrains et d'autres biens immobiliers à **Saint-Doulchard (18)** depuis 1991.

SIREN **382 854 180** SIRET **382 854 180 00017** NAF **6820B**

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers Société civile immobilière

**Entreprises** SIRENE (INSEE) et registre national (INPI), mis à jour le 04/06/2026

Capital social 1k€ déclaré au registre
Dirigeants 1 inscrits au registre
Immatriculée 1991 au répertoire SIRENE
Données Pro

## Identité légale registre national des entreprises

Le profil complet au registre

## Profil au registre

INPI

## Diffusion et registres

INSEE · INPI

**Source :** registre national des entreprises (INPI) et SIRENE (INSEE). Dernière mise à jour au registre le 04/06/2026.

## Observations du greffe RCS

12/06/1997 · SUIVANT JUGEMENT SUR SAISINE D'OFFICE EN DATE DU 11 MARS 1993 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DU REGIME GENERAL AVEC PATRIMOINES
DISTINCTS A FIXE PROVISOIREMENT AU 12 NOVEMBRE 1992 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS A NOMME ME DIDIER, 11 RUE TIQUETONNE 75002 PARIS EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS

12/06/1997 · SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 8 AVRIL 1993 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS MET FIN A LA MISSION DE ME CHRIQUI 60 RUE DE LONDRES 75008 PARIS ET LE REMPLACE PAR ME GUILLOU YVON
ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE, 10 RUE DU PRESIDENT POMPIDOU A BOURGES, QUI SERA AINSI DESIGNE AUX COTES DE ME LEBOSSE- PELUCHONNEAU ET ME DIDIER REPRESENTANT DES CREANCIERS, AVEC LA MISSION D'ASSITANCE
DES DEBITRICES

12/06/1997 · PAR JUGEMENT SUR REQUETE EN DATE DU 18 NOVEMBRE 1993 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS PROROGE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS, SOIT JUSQU'AU 11 MARS 1994

12/06/1997 · SUIVANT JUGEMENT SUR REQUETE EN DATE DU 31 MARS 1994 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS PROROGE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE PERIODE DE 6 MOIS SOIT JUSQU'AU 11 SEPTEMBRE 1994

12/06/1997 · JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS DU 14 DECEMBRE 1994 DIT QUE LES OPERATIONS DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SARL RESIDENCES DU TERROIR ET DES 8 AUTRES STES SUIVANTES : SCI COMA
SADULLE, SCI DE BONNAIS, SCI MARCEL BELLOT, SARL SOVEL, SCI DU COMMERCE, SCI LES SAULES, SCI SAINT HUBERT ET LA SCI LES OCTEAUX DE L'AR- NON SE POURSUIVRONT SOUS PATRIMOINE COMMUN -REPRESENTANT DES
CREANCIERS ET COMMISSAIRE AU PLAN : MAITRE DIDIER, 11 RUE TIQUETONNE 75002 PARIS

12/06/1997 · SUIVANT JUGEMENT SUR REQUETE EN DATE DU 13 MARS 1997 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS MET FIN A LA MISSION DE MAITRE LEBOSSE PELUCHONNEAU ET MAITRE GUILLOU EN QUALITE D'ADMINISTRATEURS
JUDICIAIRES JUGE COMMISSAIRE : M. MALLEJAC JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : M. CHAUMETON COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME DIDIER 11 RUE TIQUETONNE 75002 PARIS REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME DIDIER
11 RUE TIQUETONNE 75002 PARIS

12/06/1997 · LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU
MONTANT : 1 524.49 EUR

**Source :** texte inscrit par le greffe.

## Direction

1 au registre
[ANDRE LOUIS MULOT Gérant ](https://prescriptio.fr/annuaire/dirigeant/andre-mulot)

1 personne physique inscrite au registre national des entreprises.

Source · **fichiers fonciers** Millésime · **2025** Indexé par **SIREN**

## Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de
l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

## Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- **Personnes morales seulement.** Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro
  bien n'est donc pas une donnée manquante.
- **Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel.** Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel
  va de trois à quinze mois.
- **Syndic et gérant ne sont pas propriétaires.** Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.

Le siège, Cher SIRENE

Saint-Doulchard, Cher (18)

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## Le territoire
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