# SCI DAUSSY | Location de logements à Albert (80) | SIREN 402 089 528 | Prescriptio

> SCI DAUSSY, location de logements à Albert (80) depuis 1995. SIREN 402 089 528.

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Location de logements à **Albert (80)** depuis 1995.

SIREN **402 089 528** SIRET **402 089 528 00010** NAF **6820A**

6820A · Location de logements Société civile immobilière

**Entreprises** SIRENE (INSEE) et registre national (INPI), mis à jour le 04/06/2026

Capital social 101k€ déclaré au registre
Dirigeants 2 inscrits au registre
Immatriculée 1995 au répertoire SIRENE
Données Pro

## Identité légale registre national des entreprises

Le profil complet au registre

## Profil au registre

INPI

## Diffusion et registres

INSEE · INPI

**Source :** registre national des entreprises (INPI) et SIRENE (INSEE). Dernière mise à jour au registre le 04/06/2026.

## Objet social déposé au registre

« la propriété l'administration l'exploitation par bail location ou autrement tous immeubles bâtis qui lui sont apportés ou dont elle pourraît devenir propriétaire ulterieurement,par voie
d'acquisition, échange, apport ou autrement. La propriété l'administration l'exploitation par bail location ou autrement tous immeubles bâtis qui lui sont apportés ou dont elle pourraît devenir
propriétaire ulterieurement,par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement. »

**Source :** texte déclaré par l'entreprise, reproduit sans reformulation ; il décrit un périmètre souvent plus large que le code d'activité.

## Observations du greffe RCS

30/01/2023 · Ordonnance du Président en date du 30/01/2023 désignant en qualité de Juge commissaire : Madame GAUDEFROY Françoise en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.

22/09/2017 · Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce d'Amiens en date du 22/09/2017 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

07/09/1995 · --- : --- Publicité au Journal : PICARDIE LA GAZETTE --- Parution au Journal le 25/07/1995

07/09/1995 · Conversion du capital social en EUROS : La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 :
ancien montant : 665 000.00 FRF nouveau montant : 101 378.60 EUR

07/09/1995 · --- : --- Par jugement en date du 10 juillet 2003, le Tribunal de Grande Instance de PERONNE, statuant en matière commerciale, a prononcé la liquidation judiciaire de Madame Catherine
BUFFET-MIGNOTTE et de Monsieur Pascal BUFFET, a autorisé la poursuite de l'activité jusqu'au 31 juillet 03 et nommé Me GRAVE en qualité de mandataire liquidateur. - DATE D'EFFET : 10/07/2003

07/09/1995 · --- : --- EXTENSION DE PROCEDURE Par jugement en date du 15 janvier 2004, le Tribunal de Grande Instance de PERONNE, statuant en matière commerciale, a ordonné l'extension de la
liquidation judiciaire de la société anonyme Etablissements FLORET, de la société en nom collectif MAI, de Monsieur Pascal BUFFET, et de Madame Catherine BUFFET née MIGNOTTE à la société civile
immobilière DAUSSY, 12 Place Emile Leturcq à ALBERT. - DATE D'EFFET : 15/01/2004

07/09/1995 · Refonte de la carte judiciaire 2009 : Le Tribunal de Grande Instance de Péronne statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce d'Amiens par le décret 2008-146 du 15
février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.

07/09/1995 · === Refonte de la carte judiciaire 2009 (TGI) === : L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance de Péronne, statuant commercialement. La chambre
commerciale de ce tribunal a été supprimée et rattachée au Tribunal de Commerce d'Amiens par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.

**Source :** texte inscrit par le greffe.

## Direction

2 au registre
[CATHERINE NEE MIGNOTTE BUFFET Gérant ](https://prescriptio.fr/annuaire/dirigeant/catherine-buffet) [PASCAL BUFFET Gérant ](https://prescriptio.fr/annuaire/dirigeant/pascal-buffet)

2 personnes physiques inscrites au registre national des entreprises.

Source · **fichiers fonciers** Millésime · **2025** Indexé par **SIREN**

## Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de
l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

## Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- **Personnes morales seulement.** Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro
  bien n'est donc pas une donnée manquante.
- **Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel.** Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel
  va de trois à quinze mois.
- **Syndic et gérant ne sont pas propriétaires.** Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.

Le siège, Somme SIRENE

Albert, Somme (80)

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## Le territoire
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