# SCI D A A A | Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Luce (28) | SIREN 453 483 489 | Prescriptio

> SCI D A A A, location de terrains et d'autres biens immobiliers à Luce (28) depuis 2004. SIREN 453 483 489.

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Location de terrains et d'autres biens immobiliers à **Luce (28)** depuis 2004.

SIREN **453 483 489** SIRET **453 483 489 00028** NAF **6820B**

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

**Entreprises** SIRENE (INSEE) et registre national (INPI), mis à jour le 04/06/2026

Capital social 1k€ déclaré au registre
Dirigeants 2 inscrits au registre
Immatriculée 2004 au répertoire SIRENE
Données Pro

## Identité légale registre national des entreprises

Le profil complet au registre

## Profil au registre

INPI

## Diffusion et registres

INSEE · INPI

**Source :** registre national des entreprises (INPI) et SIRENE (INSEE). Dernière mise à jour au registre le 04/06/2026.

## Objet social déposé au registre

« L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et
droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. »

**Source :** texte déclaré par l'entreprise, reproduit sans reformulation ; il décrit un périmètre souvent plus large que le code d'activité.

## Observations du greffe RCS

26/04/2023 · Jugement du Tribunal de Commerce de Chartres en date du 26/04/2023 arrêtant le plan de sauvegarde. Commissaire à l'exécution du plan : SELARL AJAssociés prise en la personne de Maître
Serge PREVILLE 23 rue des Vieux Capucins 28000 Chartres.

30/03/2023 · Jugement du Tribunal de Commerce de Chartres en date du 30/03/2023 ordonnant le renouvellement exceptionnel de la période d'observation jusqu'au 20/04/2023, période pendant laquelle
l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.

13/10/2022 · Jugement du Tribunal de Commerce de Chartres en date du 13/10/2022 ordonnant le renouvellement exceptionnel de la période d'observation jusqu'au 14/04/2023, période pendant laquelle
l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.

14/04/2022 · Jugement du Tribunal de Commerce de Chartres en date du 14/04/2022 ordonnant le renouvellement de la période d'observation jusqu'au 14/10/2022, période pendant laquelle l'entreprise est
autorisée à poursuivre son activité.

14/10/2021 · Jugement du Tribunal de Commerce de Chartres en date du 14/10/2021 ouvrant la procédure de sauvegarde, Mandataire Judiciaire : SELARL PJA représentée par Maître Pascal JOULAIN 7/9 rue du
Docteur Maunoury Cs 20218 28008 Chartres, Administrateur judiciaire : SELARL AJAssociés prise en la personne de Maître Serge PREVILLE 23 rue des Vieux Capucins 28000 Chartres mission : assister le
débiteur dans tous les actes concernant la gestion

**Source :** texte inscrit par le greffe.

## Direction

2 au registre
[PASCAL ARNOULD Gérant ](https://prescriptio.fr/annuaire/dirigeant/pascal-arnould) [VALERIE ARNOULD Autre ](https://prescriptio.fr/annuaire/dirigeant/valerie-arnould)

2 personnes physiques inscrites au registre national des entreprises.

Source · **fichiers fonciers** Millésime · **2025** Indexé par **SIREN**

## Patrimoine détenu en propre

droit de propriété
Terrains détenus 2 parcelles cadastrales
Surface au sol 1 073 m² cumulée
Locaux 2 bâtis recensés
Implantation 1 communes · 1 départements

## Où sont ces terrains

1 départements
28 Eure-et-Loir 2

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

## Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- **Personnes morales seulement.** Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro
  bien n'est donc pas une donnée manquante.
- **Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel.** Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel
  va de trois à quinze mois.
- **Syndic et gérant ne sont pas propriétaires.** Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.

Le siège, Eure-et-Loir SIRENE

Luce, Eure-et-Loir (28)

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## Le territoire
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