# SCI CREPAT | Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Subles (14) | SIREN 493 524 482 | Prescriptio

> SCI CREPAT, location de terrains et d'autres biens immobiliers à Subles (14) depuis 2006. SIREN 493 524 482.

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Location de terrains et d'autres biens immobiliers à **Subles (14)** depuis 2006.

SIREN **493 524 482** SIRET **493 524 482 00038** NAF **6820B**

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers Société civile immobilière

**Entreprises** SIRENE (INSEE) et registre national (INPI), mis à jour le 04/06/2026

Capital social 7k€ déclaré au registre
Dirigeants 2 inscrits au registre
Immatriculée 2006 au répertoire SIRENE
Données Pro

## Identité légale registre national des entreprises

Le profil complet au registre

## Profil au registre

INPI

## Diffusion et registres

INSEE · INPI

**Source :** registre national des entreprises (INPI) et SIRENE (INSEE). Dernière mise à jour au registre le 04/06/2026.

## Objet social déposé au registre

« l'acquisition, notamment par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits
immobiliers, de tous biens et droits pouvant en constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément, la disposition et notamment la vente desdits biens et droits sans que cette activité ne puisse
revêtir un caractère commercial. »

**Source :** texte déclaré par l'entreprise, reproduit sans reformulation ; il décrit un périmètre souvent plus large que le code d'activité.

## Observations du greffe RCS

21/12/2020 · En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et
des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Bayeux ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Caen. Cette modification
prend effet au 1er janvier 2009.

30/05/2016 · En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et
des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Bayeux ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Caen. Cette modification
prend effet au 1er janvier 2009.

30/05/2016 · CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE IDENTIFIANT DE L'ETABLISSEMENT N° SIRET : 493.524.482.00012

**Source :** texte inscrit par le greffe.

## Direction

2 au registre
[PASCAL ROBERT JOSEPH ANNE Associé indéfiniment responsable ](https://prescriptio.fr/annuaire/dirigeant/pascal-anne) [PATRICIA HERMEREL Gérant et associé indéfiniment responsable
](https://prescriptio.fr/annuaire/dirigeant/patricia-hermerel)

2 personnes physiques inscrites au registre national des entreprises.

Source · **fichiers fonciers** Millésime · **2025** Indexé par **SIREN**

## Patrimoine détenu en propre

droit de propriété
Terrains détenus 1 parcelles cadastrales
Surface au sol 530 m² cumulée
Implantation 1 communes · 1 départements

## Où sont ces terrains

1 départements
37 Indre-et-Loire 1

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

## Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- **Personnes morales seulement.** Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro
  bien n'est donc pas une donnée manquante.
- **Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel.** Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel
  va de trois à quinze mois.
- **Syndic et gérant ne sont pas propriétaires.** Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.

Le siège, Calvados SIRENE

Subles, Calvados (14)

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