# SCI COSTEBELLE | Location de logements à Briancon (05) | SIREN 389 802 760 | Prescriptio > SCI COSTEBELLE, location de logements à Briancon (05) depuis 1993 : réseau de 10 entreprises liées. Version Markdown de https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/sci-costebelle-briancon-38980276000014, servie par Prescriptio, la donnée publique du bâti français. Documentation pour agents : https://prescriptio.fr/llms.txt --- 1. [Accueil](https://prescriptio.fr/) 2. [Annuaire](https://prescriptio.fr/annuaire) 3. [Hautes-Alpes (05)](https://prescriptio.fr/annuaire/departement/hautes-alpes-05) 4. SCI COSTEBELLE # SCI COSTEBELLE [Suivre cette entreprise](https://prescriptio.fr/inscription?next=%2Fannuaire%2Fentreprise%2Fsci-costebelle-briancon-38980276000014%3Fsuivre%3D1) Location de logements à **Briancon (05)** depuis 1993. SIREN **389 802 760** SIRET **389 802 760 00014** NAF **6820A** 6820A · Location de logements Société civile immobilière **Entreprises** SIRENE (INSEE) et registre national (INPI), mis à jour le 04/06/2026 Entreprises liées 10 dans son réseau Capital social 152€ déclaré au registre Dirigeants 1 inscrits au registre Immatriculée 1993 au répertoire SIRENE Données Pro ## Identité légale registre national des entreprises Le profil complet au registre ## Profil au registre INPI ## Diffusion et registres INSEE · INPI **Source :** registre national des entreprises (INPI) et SIRENE (INSEE). Dernière mise à jour au registre le 04/06/2026. ## Observations du greffe RCS 13/10/2020 · Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Gap en date du 09/10/2020 prononçant la clôture des opérations du plan de cession 21/01/2000 · par jugement en date du 30 juillet 1996 le Tribunal de Commerce de Gap a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la SCI COSTEBELLE et a désigné : juge - commissaire : Monsieur André PELLENQ Représentant des créanciers : Maitre Jean-pierre HIDOUX 3 rue Capitaine de Bresson 05000 GAP Administrateur judiciaire : Maitre Michel GILLIBERT Bld Gassendi 04000 DIGNE avec mission d'assistance date de cessation des paiements : 30.01.1995 21/01/2000 · Par jugement en date du 07.02.1997 le Tribunal de Commerce de GAp a prolongé la période d'observation jusqu'au 30.07.1997 21/01/2000 · par jugement en date du 13.11.1998 le Tribunal de Commerce de Gap a arrêté le plan de redressement par cession de la SCI COSTEBELLE au profit de la société PRO IM et a désigné en qualité de commissaire à l'exécution du plan : - Maitre Jean-Pierre HIDOUX 3 rue Capitaine de Bresson 05000 GAP 21/01/2000 · changement de juge commissaire par jugement du 21.01.2000 ancien juge : André PELLENQ nouveau Juge : BRUN Emile **Source :** texte inscrit par le greffe. ## Direction 1 au registre [JEAN-FRANCOIS SEINTURIER Gérant ](https://prescriptio.fr/annuaire/dirigeant/jean-francois-seinturier) 1 personne physique inscrite au registre national des entreprises. ## La forme du réseau 10 entreprises Chaque branche relie cette société à une autre qui lui est liée par un dirigeant, un marché public, un chantier, un dossier de consultation ou une citation. Dix liens au plus par type, un saut, 50 branches au plus : le nombre réel de liens n'est pas calculé. ## Dirigeants communs 10 entreprises [SCI LES JARDINS DU MELEZIN Dirigeant commun JEAN-FRANCOIS SEINTURIER ](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/sci-les-jardins-du-melezin-briancon-33957102800010) [SCI HOTEL FLEURS DES SABLES Dirigeant commun JEAN-FRANCOIS SEINTURIER ](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/sci-hotel-fleurs-des-sables-briancon-38222281800017) [SCI CLE DES CHAMPS Dirigeant commun JEAN-FRANCOIS SEINTURIER ](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/sci-cle-des-champs-briancon-38222499600019) [ENTREPRISE 389802612 Dirigeant commun JEAN-FRANCOIS SEINTURIER ](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/entreprise-389802612-briancon-38980261200017) [SCI LA LEZARDIERE Dirigeant commun JEAN-FRANCOIS SEINTURIER ](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/sci-la-lezardiere-briancon-38980281000017) [ENTREPRISE 389802919 Dirigeant commun JEAN-FRANCOIS SEINTURIER ](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/entreprise-389802919-briancon-38980291900016) [SCI BEAUREGARD Dirigeant commun JEAN-FRANCOIS SEINTURIER ](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/sci-beauregard-briancon-38980561500017) [SCI LES FAUVETTES Dirigeant commun JEAN-FRANCOIS SEINTURIER ](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/sci-les-fauvettes-briancon-38980669600016) [ENTREPRISE 429254691 Dirigeant commun JEAN-FRANCOIS SEINTURIER ](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/entreprise-429254691-megeve-42925469100018) [LES FERMES DU GRAND PRE Dirigeant commun JEAN-FRANCOIS SEINTURIER ](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/les-fermes-du-grand-pre-paris-43373908300015) Déplier la toile complète La fiche s'arrête à un saut et à dix liens par type. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts, avec ses montants, ses ponts humains et sa toile en trois dimensions. [Ouvrir le réseau d'affaires](https://prescriptio.fr/qui-travaille-avec-qui?siren=389802760) Source · **fichiers fonciers** Millésime · **2025** Indexé par **SIREN** ## Patrimoine cadastral millésime 2025 Aucun bien au fichier foncier 2025 Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier. Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025 ## Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas - **Personnes morales seulement.** Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante. - **Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel.** Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois. - **Syndic et gérant ne sont pas propriétaires.** Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais. Le siège, Hautes-Alpes SIRENE Briancon, Hautes-Alpes (05) [Les entreprises des Hautes-Alpes](https://prescriptio.fr/annuaire/departement/hautes-alpes-05) Prochaine action ## Recevoir les marchés de votre métier Une alerte garde votre recherche et ses filtres (location de logements, Hautes-Alpes) et vous écrit le matin. Cette entreprise se range dans votre base de données d'un clic. [Créer une alerte](https://prescriptio.fr/inscription) [Suivre cette entreprise](https://prescriptio.fr/inscription?next=%2Fannuaire%2Fentreprise%2Fsci-costebelle-briancon-38980276000014%3Fsuivre%3D1) Commencez gratuitement. Sans carte bancaire. ## Le territoire - [Marchés publics Hautes-Alpes (05)93 ](https://prescriptio.fr/observatoire/marches-publics/hautes-alpes-05) - [Entreprises des Hautes-Alpes](https://prescriptio.fr/annuaire/departement/hautes-alpes-05) - [Permis de construire des Hautes-Alpes557 ](https://prescriptio.fr/observatoire/permis-de-construire/hautes-alpes-05) - [Prix immobilier dans les Hautes-Alpes](https://prescriptio.fr/dvf/departement/hautes-alpes-05)