# SCI COPALE | Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Donville-les-Bains (50) | SIREN 343 061 818 | Prescriptio > SCI COPALE, location de terrains et d'autres biens immobiliers à Donville-les-Bains (50) depuis 2000 : réseau de 1 entreprise liée. Version Markdown de https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/sci-copale-donville-les-bains-34306181800013, servie par Prescriptio, la donnée publique du bâti français. Documentation pour agents : https://prescriptio.fr/llms.txt --- 1. [Accueil](https://prescriptio.fr/) 2. [Annuaire](https://prescriptio.fr/annuaire) 3. [Manche (50)](https://prescriptio.fr/annuaire/departement/manche-50) 4. SCI COPALE # SCI COPALE [Suivre cette entreprise](https://prescriptio.fr/inscription?next=%2Fannuaire%2Fentreprise%2Fsci-copale-donville-les-bains-34306181800013%3Fsuivre%3D1) Location de terrains et d'autres biens immobiliers à **Donville-les-Bains (50)** depuis 2000. SIREN **343 061 818** SIRET **343 061 818 00013** NAF **6820B** 6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers Société civile immobilière **Entreprises** SIRENE (INSEE) et registre national (INPI), mis à jour le 04/06/2026 Entreprises liées 1 dans son réseau Capital social 610€ déclaré au registre Dirigeants 2 inscrits au registre Immatriculée 2000 au répertoire SIRENE Données Pro ## Identité légale registre national des entreprises Le profil complet au registre ## Profil au registre INPI ## Diffusion et registres INSEE · INPI **Source :** registre national des entreprises (INPI) et SIRENE (INSEE). Dernière mise à jour au registre le 04/06/2026. ## Observations du greffe RCS 01/01/2000 · DISSOLUTION ANTICIPEE DE LA SOCIETE A CPTER DU 26.09.95 LIQUIDATEUR : M. DOMINIQUE LEUX DEMEURANT A DONVILLE LES BAINS (50350) 91 ROUTE DE COUTANCES SIEGE DE LA LIQUIDATION : 91 ROUTE DE COUTANCES (50350) DONVILLE LES BAINS PV DU 26.09.95 01/01/2000 · Mention d'office MENTION EFFECTUEE A LA REQUETE DE M. LE GREFFIER EN CHEF DU TGI D'AVRANCHES (50) JUGEMENT DU 17.10.1996 LE TGI D'AVRANCHES STATUANT SUR ASSIGNATION DELIVREE PAR LA CAISSE DE CREDIT MARITIME MUTUEL A : - ORDONNE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SOUS LA FORME SIMPLIFIEE PREVUE AUX ARTICLES 137 ET SUIVANTS DE LA LOI DU 25 JANVIER 1985 A L'EGARD DE LA SCI COPALE, SCI AYANT SON SIEGE RUE DE L'ENTRE DEUX ROCHERS A DONVILLE LES BAINS (50350), INSCRITE AU RCS DE GRANVILLE SOUS LE NUMERO D 343 061 818 - DESIGNE MADEMOISELLE EMILY EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE - DESIGNE MAITRE LEMEE, DEMEURANT 44 RUE DU JEUDI - BP 263 - 61008 ALENCON CEDEX, EN QUALITE DE MANDATAIRE DE JUSTICE CHARGE DE REPRESENTER LES CREANCIERS - DIT N'Y AVOIR LIEU A DESIGNATION D'UN ADMINISTRATEUR - FIXE AU 17 OCTOBRE 1996 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS - DIT QUE L'AFFAIRE SERA REEVOQUEE LE JEUDI 16 JANVIER 1997 LES CREANCIERS SONT AVISES QU'IL LEUR APPARTIENT DE DECLARER LEUR CREANCE ENTRE LES MAINS DU REPRESENTANT DES CREANCIERS DANS UN DELAI DE DEUX MOIS A COMPTER DE LA PUBLICATION DU JUGEMENT D'OUVERTURE AU BULLETIN OFFICIEL DES ANNONCES CIVILES ET COMMERCIALES 01/01/2000 · Modification autre MENTION EFFECTUEE A LA REQUETE DE M. LE GREFFIER EN CHEF DU TGI D'AVRANCHES SUIVANT JUGEMENT RENDU EN AUDIENCE PUBLIQUE LE 05.11.98, LE TGI D'AVRANCHES STATUANT EN PREMIER RESSORT - A CONSTATE LA FIN DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONCERNANT LA SCI COPALE AYANT SON SIEGE SOCIAL RUE DE L'ENTRE DEUX ROCHERS A DONVILLE LES BAINS (50350) 01/01/2000 · LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRANVILLE A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 4 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 609.80 EUR **Source :** texte inscrit par le greffe. ## Direction 2 au registre [JEAN-GERARD DOMINIQUE CORNUAILLE Gérant ](https://prescriptio.fr/annuaire/dirigeant/jean-gerard-cornuaille) [DOMINIQUE LEUX Liquidateur ](https://prescriptio.fr/annuaire/dirigeant/dominique-leux) 2 personnes physiques inscrites au registre national des entreprises. ## La forme du réseau 1 entreprise Chaque branche relie cette société à une autre qui lui est liée par un dirigeant, un marché public, un chantier, un dossier de consultation ou une citation. Dix liens au plus par type, un saut, 50 branches au plus : le nombre réel de liens n'est pas calculé. ## Dirigeants communs 1 entreprise [ENTREPRISE 531620755 Dirigeant commun JEAN-GERARD DOMINIQUE CORNUAILLE ](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/entreprise-531620755-donville-les-bains-53162075500029) Déplier la toile complète La fiche s'arrête à un saut et à dix liens par type. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts, avec ses montants, ses ponts humains et sa toile en trois dimensions. [Ouvrir le réseau d'affaires](https://prescriptio.fr/qui-travaille-avec-qui?siren=343061818) Source · **fichiers fonciers** Millésime · **2025** Indexé par **SIREN** ## Patrimoine cadastral millésime 2025 Aucun bien au fichier foncier 2025 Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier. Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025 ## Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas - **Personnes morales seulement.** Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante. - **Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel.** Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois. - **Syndic et gérant ne sont pas propriétaires.** Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais. Le siège, Manche SIRENE Donville-les-Bains, Manche (50) [Les entreprises de la Manche](https://prescriptio.fr/annuaire/departement/manche-50) Prochaine action ## Recevoir les marchés de votre métier Une alerte garde votre recherche et ses filtres (location de terrains et d'autres biens immobiliers, Manche) et vous écrit le matin. Cette entreprise se range dans votre base de données d'un clic. [Créer une alerte](https://prescriptio.fr/inscription) [Suivre cette entreprise](https://prescriptio.fr/inscription?next=%2Fannuaire%2Fentreprise%2Fsci-copale-donville-les-bains-34306181800013%3Fsuivre%3D1) Commencez gratuitement. Sans carte bancaire. ## Le territoire - [Marchés publics Manche (50)269 ](https://prescriptio.fr/observatoire/marches-publics/manche-50) - [Entreprises de la Manche](https://prescriptio.fr/annuaire/departement/manche-50) - [Permis de construire de la Manche1 301 ](https://prescriptio.fr/observatoire/permis-de-construire/manche-50) - [Prix immobilier dans la Manche](https://prescriptio.fr/dvf/departement/manche-50)