# SCI CHATEL | Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Pont-les-Moulins (25) | SIREN 431 332 170 | Prescriptio

> SCI CHATEL, location de terrains et d'autres biens immobiliers à Pont-les-Moulins (25) depuis 2000. SIREN 431 332 170.

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Location de terrains et d'autres biens immobiliers à **Pont-les-Moulins (25)** depuis 2000.

SIREN **431 332 170** SIRET **431 332 170 00015** NAF **6820B**

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers Société civile immobilière

**Entreprises** SIRENE (INSEE) et registre national (INPI), mis à jour le 04/06/2026

Capital social 99k€ déclaré au registre
Dirigeants 1 inscrits au registre
Immatriculée 2000 au répertoire SIRENE
Données Pro

## Identité légale registre national des entreprises

Le profil complet au registre

## Profil au registre

INPI

## Diffusion et registres

INSEE · INPI

**Source :** registre national des entreprises (INPI) et SIRENE (INSEE). Dernière mise à jour au registre le 04/06/2026.

## Observations du greffe RCS

12/05/2000 · - N[ SIRET : 431 332 170 00015 CODE APE : 702C (CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE)

**Source :** texte inscrit par le greffe.

## Direction

1 au registre
[JACQUES PAILLARD Gérant et associé indéfiniment responsable ](https://prescriptio.fr/annuaire/dirigeant/jacques-paillard)

1 personne physique inscrite au registre national des entreprises.

Source · **fichiers fonciers** Millésime · **2025** Indexé par **SIREN**

## Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de
l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

## Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- **Personnes morales seulement.** Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro
  bien n'est donc pas une donnée manquante.
- **Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel.** Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel
  va de trois à quinze mois.
- **Syndic et gérant ne sont pas propriétaires.** Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.

Le siège, Doubs SIRENE

Pont-les-Moulins, Doubs (25)

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