# SCI CAPUCINE | Location de logements à Niderviller (57) | SIREN 413 738 030 | Prescriptio

> SCI CAPUCINE, location de logements à Niderviller (57) depuis 1997. SIREN 413 738 030.

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Location de logements à **Niderviller (57)** depuis 1997.

SIREN **413 738 030** SIRET **413 738 030 00019** NAF **6820A**

6820A · Location de logements Société civile immobilière

**Entreprises** SIRENE (INSEE) et registre national (INPI), mis à jour le 04/06/2026

Capital social 305€ déclaré au registre
Dirigeants 1 inscrits au registre
Immatriculée 1997 au répertoire SIRENE
Données Pro

## Identité légale registre national des entreprises

Le profil complet au registre

## Profil au registre

INPI

## Diffusion et registres

INSEE · INPI

**Source :** registre national des entreprises (INPI) et SIRENE (INSEE). Dernière mise à jour au registre le 04/06/2026.

## Observations du greffe RCS

14/11/2022 · Radiation du RCS le 14/11/2022 avec effet au 07/11/2022 RG 12/00014- Jugement du 07/11/2022 du TJ de METZ Chambre Civile - CLOTURE pour insuffisance d'actif la liquidation judiciaire.

22/02/2013 · Jugement TGI METZ en date du 13 mars 2012. Constate l'état de cessation de paiement. En fixe la date d'origine au 1er août 2011. Prononce l'ouverture d'une procédure de redressement
judiciaire. Nomme P. Castelli Juge Commissaire et en tant que de besoin C. Soulard en qualité de juge commissaire suppléant. Désigne l'Etude NOEL NODEE LANZETTA prise en la personne de Maître Jean
Marc Noêl en qualité de mandataire judiciaire.

22/02/2013 · Jugement du 19/02/2013 du TGI DE METZ - PRONONCE la liquidation judiciaire Maintient la date de cessation des paiements au 01/04/2011 MAINTIENT M. CASTELLI P. juge-commissaire et en tant
que de besoin M. BOUC C. juge commissaire suppléant NOMME Me Jean-Marc NOEL mandataire judiciaire à la liquidation

22/02/2013 · La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 2 000.00 FRF nouveau
montant : 304.90 Eur

**Source :** texte inscrit par le greffe.

## Direction

1 au registre
[STEPHANE MORIN Gérant ](https://prescriptio.fr/annuaire/dirigeant/stephane-morin)

1 personne physique inscrite au registre national des entreprises.

Source · **fichiers fonciers** Millésime · **2025** Indexé par **SIREN**

## Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de
l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

## Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- **Personnes morales seulement.** Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro
  bien n'est donc pas une donnée manquante.
- **Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel.** Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel
  va de trois à quinze mois.
- **Syndic et gérant ne sont pas propriétaires.** Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.

Le siège, Moselle SIRENE

Niderviller, Moselle (57)

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## Le territoire
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