# SCI CAPPART | Location de logements à Belley (01) | SIREN 984 575 985 | Prescriptio

> SCI CAPPART, location de logements à Belley (01) depuis 2024. SIREN 984 575 985.

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Location de logements à **Belley (01)** depuis 2024.

SIREN **984 575 985** SIRET **984 575 985 00010** NAF **6820A**

6820A · Location de logements Société civile immobilière

**Entreprises** SIRENE (INSEE) et registre national (INPI), mis à jour le 04/06/2026

Dirigeants 5 inscrits au registre
Immatriculée 2024 au répertoire SIRENE
Données Pro

## Identité légale registre national des entreprises

Le profil complet au registre

## Profil au registre

INPI

## Diffusion et registres

INSEE · INPI

**Source :** registre national des entreprises (INPI) et SIRENE (INSEE). Dernière mise à jour au registre le 04/06/2026.

## Objet social déposé au registre

« La Société a pour objet : l'acquisition, par voie d'achat, d'apport ou autrement, la restauration et/ou la construction de tous immeubles bâtis et/ou non bâtis; la propriété, la gestion,
l'administration et l'exploitation par bail, location, mise à disposition gratuite des biens et droits immobiliers qui seront à la société; éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des
immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société ; l'obtention de tous crédits, emprunts, facilités de caisse avec ou sans garantie nécessaire à la réalisation
de l'objet social ; Et généralement toutes opérations quelconque pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère
civil de la Société. »

**Source :** texte déclaré par l'entreprise, reproduit sans reformulation ; il décrit un périmètre souvent plus large que le code d'activité.

## Direction

5 au registre
[Manuel Durand Gérant et associé indéfiniment responsable ](https://prescriptio.fr/annuaire/dirigeant/manuel-durand) [Blandine Durand Associé indéfiniment responsable
](https://prescriptio.fr/annuaire/dirigeant/blandine-durand) [Sylvain-Sven DURAND Associé indéfiniment responsable ](https://prescriptio.fr/annuaire/dirigeant/sylvain-sven-durand) [Sofia TONIZZO
Associé indéfiniment responsable ](https://prescriptio.fr/annuaire/dirigeant/sofia-tonizzo) [Fabien Vincent Associé indéfiniment responsable ](https://prescriptio.fr/annuaire/dirigeant/fabien-vincent)

5 personnes physiques inscrites au registre national des entreprises.

Source · **fichiers fonciers** Millésime · **2025** Indexé par **SIREN**

## Patrimoine détenu en propre

droit de propriété
Terrains détenus 0 parcelles cadastrales
Surface au sol - cumulée
Locaux 1 bâtis recensés
Implantation 1 communes · 1 départements

## Où sont ces terrains

1 départements
75 Paris 0

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

## Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- **Personnes morales seulement.** Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro
  bien n'est donc pas une donnée manquante.
- **Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel.** Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel
  va de trois à quinze mois.
- **Syndic et gérant ne sont pas propriétaires.** Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.

Le siège, Ain SIRENE

Belley, Ain (01)

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