# SCI CAPMA | Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Saint-Paul-Trois-Chateaux (26) | SIREN 379 427 065 | Prescriptio

> SCI CAPMA, location de terrains et d'autres biens immobiliers à Saint-Paul-Trois-Chateaux (26) depuis 1990 : réseau de 1 entreprise liée.

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# SCI CAPMA

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Location de terrains et d'autres biens immobiliers à **Saint-Paul-Trois-Chateaux (26)** depuis 1990.

SIREN **379 427 065** SIRET **379 427 065 00022** NAF **6820B**

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers Société civile immobilière

**Entreprises** SIRENE (INSEE) et registre national (INPI), mis à jour le 04/06/2026

Entreprises liées 1 dans son réseau
Capital social 305€ déclaré au registre
Dirigeants 2 inscrits au registre
Immatriculée 1990 au répertoire SIRENE
Données Pro

## Identité légale registre national des entreprises

Le profil complet au registre

## Profil au registre

INPI

## Diffusion et registres

INSEE · INPI

**Source :** registre national des entreprises (INPI) et SIRENE (INSEE). Dernière mise à jour au registre le 04/06/2026.

## Objet social déposé au registre

« L'acquisition, la propriété, l'administration et la gestion par bail ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis, et généralement toutes opérations civiles ou commerciales. »

**Source :** texte déclaré par l'entreprise, reproduit sans reformulation ; il décrit un périmètre souvent plus large que le code d'activité.

## Observations du greffe RCS

08/09/2022 · Radiation d'office sur réquisition du greffier du Greffe du Tribunal de Commerce de Romans par suite du transfert du siège social précédemment situé 15 B Rue de Paris 62350 SAINT-VENANT
au 4 Avenue Charles Chausy 26130 SAINT-PAUL-TROIS-CHATEAUX à compter du 01/07/2022 (Actes déposés auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Romans le 02/09/2022 sous le numéro A2022/007796)

01/01/2009 · En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et
des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Béthune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Arras. Cette
modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Arras décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

01/01/2009 · LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 2 000.00 FRF NOUVEAU
MONTANT : 304.90 EUR

**Source :** texte inscrit par le greffe.

## Direction

2 au registre
[STEPHANE CAPELLE Autre ](https://prescriptio.fr/annuaire/dirigeant/stephane-capelle) [CAROLINE MAES Autre ](https://prescriptio.fr/annuaire/dirigeant/caroline-maes)

2 personnes physiques inscrites au registre national des entreprises.

## La forme du réseau

1 entreprise

Chaque branche relie cette société à une autre qui lui est liée par un dirigeant, un marché public, un chantier, un dossier de consultation ou une citation. Dix liens au plus par type, un saut, 50
branches au plus : le nombre réel de liens n'est pas calculé.

## Dirigeants communs

1 entreprise
[ENTREPRISE 502942543 Dirigeant commun STEPHANE CAPELLE ](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/entreprise-502942543-saint-paul-trois-chateaux-50294254300013)

Déplier la toile complète

La fiche s'arrête à un saut et à dix liens par type. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts, avec ses montants, ses ponts humains et sa toile en trois dimensions.

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Source · **fichiers fonciers** Millésime · **2025** Indexé par **SIREN**

## Patrimoine détenu en propre

droit de propriété
Terrains détenus 1 parcelles cadastrales
Surface au sol 1 190 m² cumulée
Locaux 2 bâtis recensés
Implantation 1 communes · 1 départements

## Où sont ces terrains

1 départements
26 Drôme 1

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

**1** département masqué sur cette page

Le plan payant ouvre la liste complète.

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## Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- **Personnes morales seulement.** Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro
  bien n'est donc pas une donnée manquante.
- **Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel.** Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel
  va de trois à quinze mois.
- **Syndic et gérant ne sont pas propriétaires.** Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.

Le siège, Drôme SIRENE

Saint-Paul-Trois-Chateaux, Drôme (26)

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## Le territoire
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