# SCI CAP SUD | Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Muespach (68) | SIREN 352 545 032 | Prescriptio

> SCI CAP SUD, location de terrains et d'autres biens immobiliers à Muespach (68) depuis 2004. SIREN 352 545 032.

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Location de terrains et d'autres biens immobiliers à **Muespach (68)** depuis 2004.

SIREN **352 545 032** SIRET **352 545 032 00067** NAF **6820B**

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers Société civile immobilière

**Entreprises** SIRENE (INSEE) et registre national (INPI), mis à jour le 04/06/2026

Capital social 1k€ déclaré au registre
Dirigeants 2 inscrits au registre
Immatriculée 2004 au répertoire SIRENE
Données Pro

## Identité légale registre national des entreprises

Le profil complet au registre

## Profil au registre

INPI

## Diffusion et registres

INSEE · INPI

## Historique des modifications

4 inscriptions modificatives
24/10/2024 Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes
15/03/2024 Transfert du siège de l’entreprise
15/03/2024 PMF Ouverture d’un nouvel établissement
15/03/2024 Fermeture d’un établissement

Date d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.

**Source :** registre national des entreprises (INPI) et SIRENE (INSEE). Dernière mise à jour au registre le 04/06/2026.

## Objet social déposé au registre

« Propriété, administration, exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles qui seront apportés ou acquis par la sociéé, propriété directe ou indirecte, gestion et mise en valeur sous
toutes ses formes de tous droits et biens corporels et incorporels et toutes opérations se rattachant à cet objet. »

**Source :** texte déclaré par l'entreprise, reproduit sans reformulation ; il décrit un périmètre souvent plus large que le code d'activité.

## Observations du greffe RCS

27/06/2022 · Radiation d'office sur réquisition de Monsieur le Greffier du Greffe du Tribunal de Commerce de Romans par suite du transfert du siege social 5 Route De Montouliers 11120 ARGELIERS au
6115 Route d'Ayguebelle 26230 MONTJOYER à compter du 12/08/2020 (Actes déposés auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Romans le 02/12/2020 sous le numéro A2020/008014)

**Source :** texte inscrit par le greffe.

## Direction

2 au registre
[NORBERT HUBER Gérant ](https://prescriptio.fr/annuaire/dirigeant/norbert-huber) [PHILIPPE JACQUES HUBER Gérant ](https://prescriptio.fr/annuaire/dirigeant/philippe-huber)

2 personnes physiques inscrites au registre national des entreprises.

Source · **fichiers fonciers** Millésime · **2025** Indexé par **SIREN**

## Patrimoine détenu en propre

droit de propriété
Terrains détenus 2 parcelles cadastrales
Surface au sol 1 308 m² cumulée
Locaux 1 bâtis recensés
Implantation 1 communes · 1 départements

## Où sont ces terrains

1 départements
26 Drôme 2

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

**1** département masqué sur cette page

Le plan payant ouvre la liste complète.

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## Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- **Personnes morales seulement.** Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro
  bien n'est donc pas une donnée manquante.
- **Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel.** Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel
  va de trois à quinze mois.
- **Syndic et gérant ne sont pas propriétaires.** Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.

Le siège, Haut-Rhin SIRENE

Muespach, Haut-Rhin (68)

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## Le territoire
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