# SCI CAP SUD | Supports juridiques de programmes à Colmars (04) | SIREN 431 324 813 | Prescriptio

> SCI CAP SUD, supports juridiques de programmes à Colmars (04) depuis 2000 : réseau de 4 entreprises liées.

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Supports juridiques de programmes à **Colmars (04)** depuis 2000.

SIREN **431 324 813** SIRET **431 324 813 00028** NAF **4110D**

4110D · Supports juridiques de programmes

**Entreprises** SIRENE (INSEE) et registre national (INPI), mis à jour le 04/06/2026

Entreprises liées 4 dans son réseau
Établissements 2 dont 1 ouvert
Capital social 1k€ déclaré au registre
Dirigeants 2 inscrits au registre
Données Pro

## Identité légale registre national des entreprises

Le profil complet au registre

## Profil au registre

INPI

## Diffusion et registres

INSEE · INPI

**Source :** registre national des entreprises (INPI) et SIRENE (INSEE). Dernière mise à jour au registre le 04/06/2026.

## Objet social déposé au registre

« Construction de biens immobiliers sur un terrain sis à cagnes sur Mer 06800 quartier des Breguieres le Cros 123 ave de Nice venté en totalité ou par fractions des immeubles ainsi construits
accessoirement leur location en totalité ou par fractions en attendant la vente »

**Source :** texte déclaré par l'entreprise, reproduit sans reformulation ; il décrit un périmètre souvent plus large que le code d'activité.

## Observations du greffe RCS

20/03/2023 · Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001

20/03/2023 · Radiation d'office sur réquisition du greffier du tribunal de commerce de Manosque par suite de transfert du siège social et de l'établissement principal à compter du 01/01/2023 du
BUREAUX DE L'ABBAYE DE ROSELAND 44 Boulevard NAPOLEON III 06200 Nice au les Espiniers 04370 Colmars les alpes

17/03/2023 · Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001

**Source :** texte inscrit par le greffe.

## Établissements 2

───────────────────────────────────┬──────
Adresse                            │État
───────────────────────────────────┼──────
Les Espiniers04370 Colmars · siège │Ouvert
───────────────────────────────────┼──────
44 boulevard Napoleon Iii06200 Nice│Fermé
───────────────────────────────────┴──────

**Source :** SIRENE (INSEE).

## Direction

2 au registre
[JEAN BRUCE HUART Associé indéfiniment responsable ](https://prescriptio.fr/annuaire/dirigeant/jean-huart)

Personnes morales dirigeantes

[PATRIMOINE MEDITERRANEE Gérant et associé indéfiniment responsable SIREN 398186288 ](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/patrimoine-mediterranee-colmars-39818628800021)

1 personne physique, 1 personne morale inscrites au registre national des entreprises.

## Où sont les établissements

2 implantations · 1 ouverte

Les 2 établissements sur une carte

La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.

Siège social Établissement actif Établissement fermé

## La liste

2 implantations
Commune SIRET Adresse Rôle État
[04370 COLMARS 431 324 813 00028 LES ESPINIERS Siège Ouvert ](https://prescriptio.fr/annuaire/etablissement/43132481300028) [06200 NICE 431 324 813 00010 44 BOULEVARD NAPOLEON III 41.10D Fermé
](https://prescriptio.fr/annuaire/etablissement/43132481300010)

## La forme du réseau

4 entreprises

Chaque branche relie cette société à une autre qui lui est liée par un dirigeant, un marché public, un chantier, un dossier de consultation ou une citation. Dix liens au plus par type, un saut, 50
branches au plus : le nombre réel de liens n'est pas calculé.

## Dirigeants communs

4 entreprises
[PATRIMOINE MEDITERRANEE Dirigeant commun JEAN BRUCE HUART ](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/patrimoine-mediterranee-colmars-39818628800021) [LE CLOS DES LAVANDES Dirigeant commun JEAN
BRUCE HUART ](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/le-clos-des-lavandes-colmars-42451599700023) [SCI LES AMIRANTES Dirigeant commun JEAN BRUCE HUART
](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/sci-les-amirantes-colmars-43403251200023) [LE CARAT Dirigeant commun JEAN BRUCE HUART
](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/le-carat-colmars-48203066500020)

Déplier la toile complète

La fiche s'arrête à un saut et à dix liens par type. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts, avec ses montants, ses ponts humains et sa toile en trois dimensions.

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Source · **fichiers fonciers** Millésime · **2025** Indexé par **SIREN**

## Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de
l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

## Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- **Personnes morales seulement.** Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro
  bien n'est donc pas une donnée manquante.
- **Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel.** Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel
  va de trois à quinze mois.
- **Syndic et gérant ne sont pas propriétaires.** Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.

Promoteurs immobiliers de l'Alpes-de-Haute-Provence SIRENE

151

promoteurs immobiliers dans l'Alpes-de-Haute-Provence, dont celle-ci

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