# SCI CABEGE | Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Salins-les-Bains (39) | SIREN 482 468 238 | Prescriptio

> SCI CABEGE, location de terrains et d'autres biens immobiliers à Salins-les-Bains (39) depuis 2005. SIREN 482 468 238.

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Location de terrains et d'autres biens immobiliers à **Salins-les-Bains (39)** depuis 2005.

SIREN **482 468 238** SIRET **482 468 238 00027** NAF **6820B**

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

**Entreprises** SIRENE (INSEE) et registre national (INPI), mis à jour le 04/06/2026

Capital social 5k€ déclaré au registre
Dirigeants 6 inscrits au registre
Immatriculée 2005 au répertoire SIRENE
Données Pro

## Identité légale registre national des entreprises

Le profil complet au registre

## Profil au registre

INPI

## Diffusion et registres

INSEE · INPI

## Historique des modifications

5 inscriptions modificatives
01/04/2024 Modification des bénéficiaires effectifs
01/04/2024 Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes
01/04/2024 Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes
01/04/2024 Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes
01/04/2024 Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes

Date d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.

**Source :** registre national des entreprises (INPI) et SIRENE (INSEE). Dernière mise à jour au registre le 04/06/2026.

## Objet social déposé au registre

« ACQUISITION, ADMINISTRATION ET GESTION DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS »

**Source :** texte déclaré par l'entreprise, reproduit sans reformulation ; il décrit un périmètre souvent plus large que le code d'activité.

## Observations du greffe RCS

23/05/2005 · Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Dole a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Lons Le Saunier.

23/05/2005 · Immatriculation précédemment effectuée au greffe du Tribunal de Commerce de Salins supprimé par suite du rattachement du Tribunal de Salins au Tribunal de Dole avec effet au 01.06.2005
(Décret n° 2005-624 du 27 Mai 2005) -

**Source :** texte inscrit par le greffe.

## Direction

6 au registre
[ANNIE Marie Noëlle Camille DROUET Autre ](https://prescriptio.fr/annuaire/dirigeant/annie-drouet) [BERNARD Henri André MORILHAT Autre ](https://prescriptio.fr/annuaire/dirigeant/bernard-morilhat)
[Géraud Marie GERAUD MORILHAT Autre ](https://prescriptio.fr/annuaire/dirigeant/geraud-morilhat) [Antoine Marie ANTOINE MORILHAT Autre ](https://prescriptio.fr/annuaire/dirigeant/antoine-morilhat)
[Benjamin Marie BENJAMIN MORILHAT Autre ](https://prescriptio.fr/annuaire/dirigeant/benjamin-morilhat) [Corentin Marie CORENTIN MORILHAT Autre
](https://prescriptio.fr/annuaire/dirigeant/corentin-morilhat)

6 personnes physiques inscrites au registre national des entreprises.

Source · **fichiers fonciers** Millésime · **2025** Indexé par **SIREN**

## Patrimoine détenu en propre

droit de propriété
Terrains détenus 1 parcelles cadastrales
Surface au sol 547 m² cumulée
Locaux 13 bâtis recensés
Implantation 1 communes · 1 départements

## Où sont ces terrains

1 départements
39 Jura 1

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

**1** département masqué sur cette page

Le plan payant ouvre la liste complète.

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## Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- **Personnes morales seulement.** Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro
  bien n'est donc pas une donnée manquante.
- **Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel.** Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel
  va de trois à quinze mois.
- **Syndic et gérant ne sont pas propriétaires.** Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.

Le siège, Jura SIRENE

Salins-les-Bains, Jura (39)

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## Le territoire
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