# SCI BRUNO PERCHEPINTE | Supports juridiques de programmes à Lyon (69) | SIREN 348 914 037 | Prescriptio

> SCI BRUNO PERCHEPINTE, supports juridiques de programmes à Lyon (69) depuis 1988. SIREN 348 914 037.

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# SCI BRUNO PERCHEPINTE

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Enseigne **SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BRUNO PERCHEPINTE**

Supports juridiques de programmes à **Lyon (69)** depuis 1988.

SIREN **348 914 037** SIRET **348 914 037 00026** NAF **4110D**

4110D · Supports juridiques de programmes

**Entreprises** SIRENE (INSEE) et registre national (INPI), mis à jour le 04/06/2026

Établissements 2 dont 1 ouvert
Capital social 1k€ déclaré au registre
Dirigeants 2 inscrits au registre
Immatriculée 1988 au répertoire SIRENE
Données Pro

## Identité légale registre national des entreprises

Le profil complet au registre

## Profil au registre

INPI

## Diffusion et registres

INSEE · INPI

## Historique des modifications

7 inscriptions modificatives
25/04/2025 Transfert du siège de l’entreprise
25/04/2025 Transfert du siège de l’entreprise
25/04/2025 PMF Ouverture d’un nouvel établissement
25/04/2025 Fermeture d’un établissement
03/05/2016 Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes
03/05/2016 Modification des bénéficiaires effectifs
14/10/1988 Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes

Date d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.

**Source :** registre national des entreprises (INPI) et SIRENE (INSEE). Dernière mise à jour au registre le 04/06/2026.

## Objet social déposé au registre

« ACHAT DE TOUS IMMEUBLES ET LEUR GESTION AINSI QUE LA VENTE DE CEUX QUI SERONT DEVENUS INUTILES A LA SOCIETE. »

**Source :** texte déclaré par l'entreprise, reproduit sans reformulation ; il décrit un périmètre souvent plus large que le code d'activité.

## Observations du greffe RCS

24/02/2025 · Mention d'office : cessation d'activité - art. R123-125 du code de commerce (LRAR revenue NPAI).Mention d'office de cessation d'activité en application de l'article R 123-125 du code de
commerce à compter du 30/01/2019

**Source :** texte inscrit par le greffe.

## Établissements 2

─────────────────────────────────────────────┬──────
Adresse                                      │État
─────────────────────────────────────────────┼──────
123 avenue Marechal de Saxe69003 Lyon · siège│Ouvert
─────────────────────────────────────────────┼──────
9 rue Perchepinte31000 Toulouse              │Fermé
─────────────────────────────────────────────┴──────

**Source :** SIRENE (INSEE).

## Direction

2 au registre
[MICHELE YVONNE BIOSCA Gérant ](https://prescriptio.fr/annuaire/dirigeant/michele-biosca) [CECILE NOELIE MERCADIER Associé indéfiniment responsable
](https://prescriptio.fr/annuaire/dirigeant/cecile-mercadier)

2 personnes physiques inscrites au registre national des entreprises.

## Où sont les établissements

2 implantations · 1 ouverte

Les 2 établissements sur une carte

La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.

Siège social Établissement actif Établissement fermé

## La liste

2 implantations
Commune SIRET Adresse Rôle État
[69003 LYON 348 914 037 00026 123 AVENUE MARECHAL DE SAXE Siège Ouvert ](https://prescriptio.fr/annuaire/etablissement/34891403700026) [31000 TOULOUSE 348 914 037 00018 9 RUE PERCHEPINTE 41.10D Fermé
](https://prescriptio.fr/annuaire/etablissement/34891403700018)

## Actualités

Publications, mentions, événements liés à l'entreprise
- 16 mai 2025 Immatriculations bodacc
  [Immatriculations — SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BRUNO PERCHEPINTE](https://www.bodacc.fr/pages/annonces-commerciales-detail/?q.id=id:A202500941313)

  {"descriptif": "Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.", "immatriculation": {"categorieImmatriculation": "Immatriculation d'une personne morale suite à
  transfert de son siège social"}}
- 16 mai 2025 creation bodacc
  [Immatriculations — SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BRUNO PERCHEPINTE](https://www.bodacc.fr/pages/annonces-commerciales-detail/?q.id=id:A202500941313)
- 6 mai 2025 Modifications diverses bodacc
  [Modifications diverses — SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BRUNO PERCHEPINTE](https://www.bodacc.fr/pages/annonces-commerciales-detail/?q.id=id:B20250087942)
- 6 mai 2025 modification bodacc
  [Modifications diverses — SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BRUNO PERCHEPINTE](https://www.bodacc.fr/pages/annonces-commerciales-detail/?q.id=id:B20250087942)

## Écosystème opérateur immobilier

Profil opérateur (bailleurs sociaux, HLM, promoteurs, fonds), rattachement au groupe parent et sociétés liées

Entreprise non répertoriée comme opérateur immobilier public

Base : 18 000 entreprises identifiées comme bailleurs sociaux, HLM, promoteurs ou fonds

Source · **fichiers fonciers** Millésime · **2025** Indexé par **SIREN**

## Patrimoine détenu en propre

droit de propriété
Terrains détenus 0 parcelles cadastrales
Surface au sol - cumulée
Locaux 2 bâtis recensés
Implantation 1 communes · 1 départements

## Où sont ces terrains

1 départements
31 Haute-Garonne 0

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

## Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- **Personnes morales seulement.** Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro
  bien n'est donc pas une donnée manquante.
- **Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel.** Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel
  va de trois à quinze mois.
- **Syndic et gérant ne sont pas propriétaires.** Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.

Promoteurs immobiliers du Rhône SIRENE

3 339

promoteurs immobiliers dans le Rhône, dont celle-ci

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