# SCI BROSSOLETTE | Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Le Havre (76) | SIREN 813 634 276 | Prescriptio > SCI BROSSOLETTE, location de terrains et d'autres biens immobiliers à Le Havre (76) depuis 2015 : réseau de 2 entreprises liées. Version Markdown de https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/sci-brossolette-le-havre-81363427600014, servie par Prescriptio, la donnée publique du bâti français. Documentation pour agents : https://prescriptio.fr/llms.txt --- 1. [Accueil](https://prescriptio.fr/) 2. [Annuaire](https://prescriptio.fr/annuaire) 3. [Seine-Maritime (76)](https://prescriptio.fr/annuaire/departement/seine-maritime-76) 4. SCI BROSSOLETTE # SCI BROSSOLETTE [Suivre cette entreprise](https://prescriptio.fr/inscription?next=%2Fannuaire%2Fentreprise%2Fsci-brossolette-le-havre-81363427600014%3Fsuivre%3D1) Location de terrains et d'autres biens immobiliers à **Le Havre (76)** depuis 2015. SIREN **813 634 276** SIRET **813 634 276 00014** NAF **6820B** 6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers Société civile immobilière **Entreprises** SIRENE (INSEE) et registre national (INPI), mis à jour le 04/06/2026 Entreprises liées 2 dans son réseau Dirigeants 2 inscrits au registre Immatriculée 2015 au répertoire SIRENE Données Pro ## Identité légale registre national des entreprises Le profil complet au registre ## Profil au registre INPI ## Diffusion et registres INSEE · INPI **Source :** registre national des entreprises (INPI) et SIRENE (INSEE). Dernière mise à jour au registre le 04/06/2026. ## Objet social déposé au registre « Acquisition vente administration de biens immeubles bâtis ou non bâtis » **Source :** texte déclaré par l'entreprise, reproduit sans reformulation ; il décrit un périmètre souvent plus large que le code d'activité. ## Observations du greffe RCS 20/11/2020 · Jugement du Tribunal judiciaire du Havre en date du 16/11/2020 prononçant la liquidation judiciaire immédiate. Liquidateur judiciaire : Maître CATHERINE VINCENT 20 rue Casimir-Périer 76600 Le Havre. Date de cessation des paiements : 01/01/2020 **Source :** texte inscrit par le greffe. ## Direction 2 au registre [STEPHANE SEBASTIEN COUSIN Gérant et associé indéfiniment responsable ](https://prescriptio.fr/annuaire/dirigeant/stephane-cousin) Personnes morales dirigeantes [HA 3C Associé indéfiniment responsable SIREN 422757948 ](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/ha-3c-le-havre-42275794800043) 1 personne physique, 1 personne morale inscrites au registre national des entreprises. ## La forme du réseau 2 entreprises Chaque branche relie cette société à une autre qui lui est liée par un dirigeant, un marché public, un chantier, un dossier de consultation ou une citation. Dix liens au plus par type, un saut, 50 branches au plus : le nombre réel de liens n'est pas calculé. ## Dirigeants communs 2 entreprises [BSV BOIS SERVICE VALORISATION Dirigeant commun STEPHANE SEBASTIEN COUSIN ](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/bsv-bois-service-valorisation-dreux-42264223100043) [HA 3C Dirigeant commun Associé indéfiniment responsable ](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/ha-3c-le-havre-42275794800043) Déplier la toile complète La fiche s'arrête à un saut et à dix liens par type. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts, avec ses montants, ses ponts humains et sa toile en trois dimensions. [Ouvrir le réseau d'affaires](https://prescriptio.fr/qui-travaille-avec-qui?siren=813634276) ## Actualités Publications, mentions, événements liés à l'entreprise - 17 avril 2026 Procédures collectives bodacc [Procédures collectives — BROSSOLETTE](https://www.bodacc.fr/pages/annonces-commerciales-detail/?q.id=id:A202600744130) {"type": "initial", "famille": "Extrait de jugement", "nature": "Autre jugement et ordonnance", "date": "2026-04-13", "complementJugement": "Prorogation du délai d'examen de la clôture de la procédure de liquidation judiciaire : nouveau délai de 12 mois. - N° RG : 20/01396"} ## Écosystème opérateur immobilier Profil opérateur (bailleurs sociaux, HLM, promoteurs, fonds), rattachement au groupe parent et sociétés liées Entreprise non répertoriée comme opérateur immobilier public Base : 18 000 entreprises identifiées comme bailleurs sociaux, HLM, promoteurs ou fonds Source · **fichiers fonciers** Millésime · **2025** Indexé par **SIREN** ## Patrimoine cadastral millésime 2025 Aucun bien au fichier foncier 2025 Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier. Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025 ## Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas - **Personnes morales seulement.** Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante. - **Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel.** Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois. - **Syndic et gérant ne sont pas propriétaires.** Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais. Le siège, Seine-Maritime SIRENE Le Havre, Seine-Maritime (76) [Les entreprises de la Seine-Maritime](https://prescriptio.fr/annuaire/departement/seine-maritime-76) Prochaine action ## Recevoir les marchés de votre métier Une alerte garde votre recherche et ses filtres (location de terrains et d'autres biens immobiliers, Seine-Maritime) et vous écrit le matin. Cette entreprise se range dans votre base de données d'un clic. [Créer une alerte](https://prescriptio.fr/inscription) [Suivre cette entreprise](https://prescriptio.fr/inscription?next=%2Fannuaire%2Fentreprise%2Fsci-brossolette-le-havre-81363427600014%3Fsuivre%3D1) Commencez gratuitement. Sans carte bancaire. ## Le territoire - [Marchés publics Seine-Maritime (76)475 ](https://prescriptio.fr/observatoire/marches-publics/seine-maritime-76) - [Entreprises de la Seine-Maritime](https://prescriptio.fr/annuaire/departement/seine-maritime-76) - [Permis de construire de la Seine-Maritime1 407 ](https://prescriptio.fr/observatoire/permis-de-construire/seine-maritime-76) - [Prix immobilier dans la Seine-Maritime](https://prescriptio.fr/dvf/departement/seine-maritime-76)