# SCI BRIAC | Supports juridiques de programmes à Saint-Briac-sur-Mer (35) | SIREN 382 517 407 | Prescriptio

> SCI BRIAC, supports juridiques de programmes à Saint-Briac-sur-Mer (35) depuis 1991 : réseau de 3 entreprises liées.

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Supports juridiques de programmes à **Saint-Briac-sur-Mer (35)** depuis 1991.

SIREN **382 517 407** SIRET **382 517 407 00021** NAF **4110D**

4110D · Supports juridiques de programmes

**Entreprises** SIRENE (INSEE) et registre national (INPI), mis à jour le 04/06/2026

Entreprises liées 3 dans son réseau
Établissements 2 dont 1 ouvert
Capital social 305€ déclaré au registre
Dirigeants 4 inscrits au registre
Données Pro

## Identité légale registre national des entreprises

Le profil complet au registre

## Profil au registre

INPI

## Diffusion et registres

INSEE · INPI

## Historique des modifications

5 inscriptions modificatives
09/12/2025 Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes
09/12/2025 Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes
09/12/2025 Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes
09/12/2025 Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes
09/12/2025 Modification des bénéficiaires effectifs

Date d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.

**Source :** registre national des entreprises (INPI) et SIRENE (INSEE). Dernière mise à jour au registre le 04/06/2026.

## Objet social déposé au registre

« acquisition d'un immeuble sis à chartres de bretagne, 114 rue nationale, sa transformation en vue de la création et la vente de locaux d'habitation (début : 25.06.1991) »

**Source :** texte déclaré par l'entreprise, reproduit sans reformulation ; il décrit un périmètre souvent plus large que le code d'activité.

## Observations du greffe RCS

05/07/2017 · Radiation d'office par suite du transfert du siège à 16 rue des Essarts 35800 Saint-Briac-sur-Mer Rc ST MALO Le 15/12/2016

30/01/2017 · : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001

**Source :** texte inscrit par le greffe.

## Établissements 2

───────────────────────────────────────────────────┬──────
Adresse                                            │État
───────────────────────────────────────────────────┼──────
16 rue des Essarts35800 Saint-Briac-sur-Mer · siège│Ouvert
───────────────────────────────────────────────────┼──────
8 Crs 110 Dit des Touches35131 Chartres-de-Bretagne│Fermé
───────────────────────────────────────────────────┴──────

**Source :** SIRENE (INSEE).

## Direction

4 au registre
[NICOLE DEFAYSSE Gérant ](https://prescriptio.fr/annuaire/dirigeant/nicole-defaysse) [Joëlle Monique MORVANT Gérant ](https://prescriptio.fr/annuaire/dirigeant/joelle-morvant) [Jean-Briac CHATEL
Gérant et associé indéfiniment responsable ](https://prescriptio.fr/annuaire/dirigeant/jean-briac-chatel) [Marie-Marguerite Florence Séraphine CHATEL Gérant et associé indéfiniment responsable
](https://prescriptio.fr/annuaire/dirigeant/marie-marguerite-chatel)

4 personnes physiques inscrites au registre national des entreprises.

## Où sont les établissements

2 implantations · 1 ouverte

Les 2 établissements sur une carte

La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.

Siège social Établissement actif Établissement fermé

## La liste

2 implantations
Commune SIRET Adresse Rôle État
[35800 SAINT-BRIAC-SUR-MER 382 517 407 00021 16 RUE DES ESSARTS Siège Ouvert ](https://prescriptio.fr/annuaire/etablissement/38251740700021) [35131 CHARTRES-DE-BRETAGNE 382 517 407 00013 8 CRS 110 DIT
DES TOUCHES 41.10D Fermé ](https://prescriptio.fr/annuaire/etablissement/38251740700013)

## La forme du réseau

3 entreprises

Chaque branche relie cette société à une autre qui lui est liée par un dirigeant, un marché public, un chantier, un dossier de consultation ou une citation. Dix liens au plus par type, un saut, 50
branches au plus : le nombre réel de liens n'est pas calculé.

## Dirigeants communs

3 entreprises
[ENTREPRISE 433290160 Dirigeant commun NICOLE DEFAYSSE ](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/entreprise-433290160-pleneuf-val-andre-43329016000020) [ENTREPRISE 408373785 Dirigeant commun Joëlle
Monique MORVANT ](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/entreprise-408373785-saint-briac-sur-mer-40837378500026) [ENTREPRISE 485091573 Dirigeant commun Jean-Briac CHATEL
](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/entreprise-485091573-pleneuf-val-andre-48509157300017)

Déplier la toile complète

La fiche s'arrête à un saut et à dix liens par type. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts, avec ses montants, ses ponts humains et sa toile en trois dimensions.

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Source · **fichiers fonciers** Millésime · **2025** Indexé par **SIREN**

## Patrimoine détenu en propre

droit de propriété
Terrains détenus 2 parcelles cadastrales
Surface au sol 373 m² cumulée
Locaux 2 bâtis recensés
Implantation 1 communes · 1 départements

## Où sont ces terrains

1 départements
35 Ille-et-Vilaine 2

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

## Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- **Personnes morales seulement.** Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro
  bien n'est donc pas une donnée manquante.
- **Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel.** Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel
  va de trois à quinze mois.
- **Syndic et gérant ne sont pas propriétaires.** Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.

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